Peut-on demander une avance sur salaire à son patron ? Le 20H vous répond

Peut-on demander une avance sur salaire à son patron ? Le 20H vous répond

PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu ce mardi : des questions sur les salaires.

Depuis le début de la crise sanitaire, le JT de TF1 passe chaque soir au crible les interrogations des téléspectateurs dans "Le 20H vous répond". Au menu du jour : quand les fins de mois sont difficiles, puis-je demander une avance sur salaire à mon employeur ? Ce dernier a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ? Peut-il encore me verser la prime Macron ? Garance Pardigon répond à ces questions sur le plateau de Gilles Bouleau dans la vidéo en tête de cet article. 

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LE 20H VOUS RÉPOND

Peut-on demander une avance sur salaire ? 

Une avance non, mais un acompte oui… C’est la même chose direz-vous. Eh bien non, pas pour le Code du travail. Les définitions précises se trouvent aux articles L3242 – 1 et 3.  D’abord l’acompte : "Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande." Puis l’avance : "L’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu'il a faites, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles".

 

C’est technique, n’est-ce pas ? Rien de mieux qu’une démonstration par l’exemple : si vous demandez un petit coup de pouce le 1er jour du mois, c’est une avance, car vous n’avez pas encore gagné le salaire que vous réclamez… Et donc votre employeur n’est pas obligé de vous la donner. En revanche, si vous lui réclamez la moitié de votre salaire le 15 du mois, c’est un acompte : vous avez gagné cet argent et votre employeur ne peut pas vous le refuser.  

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Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ? 

Non, sauf si vous êtes au minimum légal, c’est-à-dire au SMIC. Le SMIC augmente automatiquement au 1er janvier pour suivre la hausse du niveau général des prix, on dit qu’il est indexé sur l’inflation. Le Code du travail le précise à l’article L3231- 4

"La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 (salaire minimum) est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

 

En dehors du cas spécifique du salaire minimum, il peut aussi y avoir des accords spécifiques dans votre entreprise. Les syndicats peuvent vous renseigner. Sachez par ailleurs que quel que soit votre niveau de salaire ou votre convention collective, vous devez aussi être augmenté si vous revenez de congé maternité ou d’adoption. Ce sont les articles L1225-26 et L1225-44 du Code du travail.

 

Vous estimez que votre employeur ne vous augmente pas régulièrement ? Sachez que depuis deux ans, les augmentations salariales sont réduites à peau de chagrin dans la plupart des entreprises privées. C’est le résultat d’une étude du cabinet Deloitte, publiée à la rentrée et à découvrir ici.

Mon employeur me promet la prime Macron depuis des mois. Peut-il encore me la verser ? 

Oui, il y a encore de l’espoir jusqu’au 31 mars 2022. En fait, le dispositif est reconduit pour la troisième année consécutive et c’est toujours le même principe : une prime de 1.000 à 2.000 euros, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC.  

 

Le coup de pouce s’adresse en particulier aux travailleurs dits "de deuxième ligne", les caissières, les agents d’entretien, qui ont continué à s’activer pendant la crise sanitaire. Le 9 septembre dernier, la ministre du Travail Elisabeth Borne a encouragé "toutes les entreprises qui peuvent le faire à verser de nouveau la prime Macron à leurs salariés".

Les questionnements restant nombreux, cette rubrique continuera d'accompagner le public tout au long de cette période. Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr.

Nouveauté désormais, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.

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