Peut-on refuser les heures supplémentaires ? Le 20H vous répond

Peut-on refuser les heures supplémentaires ? Le 20H vous répond

PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Avec une nouveauté désormais, un QR code qui s'affiche en bas de l'écran et permet d'accéder à notre article enrichi. Au menu ce mardi, des questions liées au pouvoir d'achat et au droit du travail.

Depuis le début de la crise sanitaire, le JT de TF1 passe chaque soir au crible les interrogations des téléspectateurs dans "Le 20H vous répond". Au menu du jour : ai-je le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire en transformant mon CDD en CDI ? Peut-on cumuler un petit boulot et une bourse étudiante ? Garance Pardigon répond à ces questions sur le plateau de Gilles Bouleau.

Ai-je le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ?

Sur le principe, non. Mais pour autant, votre employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Le Code du travail encadre très strictement les heures supplémentaires dans l'article L3121-33. Les trois principales obligations de votre employeur : vous prévenir à l’avance, vous payer en conséquence et rester dans la limiter de 220 heures supplémentaires par an. On parle de contingent annuel.  

La Cour de Cassation vient de sanctionner un employeur qui imposait une heure supplémentaire par jour à ses salariés… Un moyen détourné d’augmenter la durée légale du travail. 

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LE 20H VOUS RÉPOND

Je suis en CDD. Mon employeur veut m’embaucher en CDI… mais à un salaire inférieur. Est-ce légal ? 

Tout à fait légal. Le seul niveau en dessous duquel votre employeur ne peut pas descendre, c’est le SMIC, le salaire minimum légal. En dehors de cette règle, le Code du travail laisse le champ libre aux employeurs. C’est l’article L3232-1 : "Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum légal". 

À vous, salarié, de négocier, voire de refuser l’offre qui vous est faite, si elle ne vous convient pas. L’usage veut effectivement qu’un CDI soit mieux payé qu’un CDD : 14% de plus en moyenne. Un écart qui a tendance à se réduire si l’emploi n’est pas qualifié. C’est ce qui est ressorti de cette étude menée par la DARES en 2018.  

Peut-on cumuler bourse étudiante et petit boulot ? 

Pourquoi pas, tant que vous ne séchez pas les cours pour aller travailler. L’assiduité en cours et aux examens est la principale (pour ne pas dire l’unique) contrepartie demandée aux étudiants boursiers. 'En tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études, précise le site du ministère de l’Enseignement supérieur. Chaque semestre, la liste des absences non justifiées est transmises au Crous, qui peut suspendre le versement de la bourse, voire demander un remboursement ! 

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Toutefois, le cumul n’est pas possible avec certains emplois, détaillés par le site service-public.fr : fonctionnariat, internat (en médecine par exemple), contrat d’apprentissage, de professionnalisation et congé individuel de formation. Y a-t-il une limite de rémunération ? Non, dans la mesure où ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte dans le calcul de la bourse, l’étudiant peut gagner autant d’argent qu’il veut. Il ne peut toutefois pas s’inscrire à Pôle Emploi, car il n’est pas possible de cumuler indemnités chômage et bourse.  

Envoyez vos questions

Les questionnements restant nombreux, cette rubrique continuera d'accompagner le public tout au long de cette période. Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr.

Nouveauté désormais, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.

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