Piscines non déclarées : le fisc vous tient à l'œil

Piscines non déclarées : le fisc vous tient à l'œil

CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE - Pour lutter contre les défauts de déclaration de piscines, mais aussi de garages ou de vérandas, le Trésor public développe un nouvel outil pour repérer ces constructions sans avoir à se déplacer.

Google Maps permettait à chacun d’observer son voisinage tranquillement derrière son écran, le fisc français va encore plus loin. En partenariat avec Google et grâce aux images de l'IGN, le ministère de l'Économie et des Finances va analyser les photos aériennes pour repérer toutes les constructions susceptibles d’être utilisées dans le calcul des impôts locaux.

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En effet, déclarer une piscine est une obligation dès qu’elle fait plus de dix mètres carrés et qu’elle est inamovible. Cependant, de précédentes estimations montreraient que de nombreux Français ne déclareraient pas leur construction. En 2017, à Marmande, des photos satellites avaient permis de détecter 300 piscines non déclarées.

Limiter l'intervention des géomètres sur le terrain

Encore en développement, le dispositif pourrait être déployé dans les prochains mois et se perfectionner afin de pouvoir également détecter les garages, les vérandas ou encore les courts de tennis. Une telle technologie permettrait ainsi de limiter les interventions des géomètres, régulièrement missionnés par Bercy pour inspecter les terrains

Si surveiller les fraudeurs du ciel n’est pas nouveau, la multinationale américaine est devenue incontournable dans ce domaine, pouvant détecter une piscine enterrée à partir de l’analyse d’une carte avec une fiabilité de 90%.

Un partenariat qui interroge

L’utilisation de cette technologie pose cependant question. "Je ne trouve pas ça logique qu’ils utilisent internet pour contrôler si les gens ont des piscines ou pas, ils n'ont qu’à venir frapper aux portes", soulève un propriétaire vendéen. 

"Est-ce qu’on n’est pas dans quelque chose d’excessif, de trop intrusif finalement pour les droits et les libertés notamment la vie privée des personnes ? Comment est-ce que les relations avec Google seront encadrées ?", demande de son côté l'avocate Stéphanie Lapeyre, spécialisée en droit des nouvelles technologies. 

En effet, recourir pour lutter contre la fraude à Google, chargé de développer l'outil d'intelligence artificielle permettant d'analyser les données, peut étonner sachant que la société américaine a elle-même été condamnée il y a un an et demi à payer au fisc un milliard d'euros pour "fraudes fiscales aggravées".

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Bercy l’assure cependant, Google ne disposera d’aucune information fiscale. De plus, si la solution est en partie dématérialisée, au bout du compte, un agent du fisc se déplacera physiquement et vérifiera les photos montrant des piscines suspectes avant de contacter les propriétaires en question. 

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