"90.000 euros, ce sont les économies d’une vie" : Bercy refuse de rembourser des Bons du Trésor "périmés"

"90.000 euros, ce sont les économies d’une vie" : Bercy refuse de rembourser des Bons du Trésor "périmés"

INVALIDITÉ – Une habitante de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) s’est vu refuser le remboursement de ses Bons du Trésor sous prétexte qu’ils étaient arrivés à expiration. L'octogénaire assure n'avoir pas été mise au courant. La Défenseure des droits a été saisie.

C’est une histoire qui semble remettre en question l’infaillibilité de l’État. En 1996, Francine, âgée maintenant de 81 ans, achète des bons du Trésor. Le principe est simple, l’État emprunte de l’argent aux particuliers, ces derniers peuvent ensuite se faire rembourser des bons avec des éventuels intérêts en prime. 

À l’époque, ces bons sont valables 30 ans. Mais en 2008, leur durée de validité passe de 30 à 5 ans. Les bons expirent donc en juin 2013. En septembre 2017, Francine Chaffard tente de se faire rembourser un bon du trésor. "Et là on lui dit 'non madame, c’est plus possible, c’est prescrit'", raconte sa fille.

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Aucun agent ne prévient Franchine Chaffard de la nouvelle date de prescription

"Vous imaginez sa stupéfaction, il y en a quand même pour 90.000 euros, ce qui est énorme, ce sont les économies d’une vie. Elle en dort plus, elle est catastrophée par ça bien sûr, comme on peut l’imaginer", s’émeut Christine Chaffard. Une circulaire imposait à tous les agents des finances publiques d’informer les détenteurs de bon de cette nouvelle date de prescription. Non seulement aucun agent ne prévient Francine Chaffard, mais lorsqu’elle se fait rembourser deux bons en 2009, on lui explique bien par erreur que ces bons sont bien valables trente ans. 

"C’est choquant parce que vous et moi, si on emprunte de l’argent, et qu’on dit après ‘ah bah non, tiens, je ne vous rembourse pas’, on a des ennuis, nous. Mais l’État, non", souligne la fille de Francine Chaffard. Celle-ci a donc saisi la Défenseure des Droits qui a sommé Bercy de rembourser les 90.000 euros. Cependant, partant du principe que nul n’est censé ignorer la loi, même quand celle-ci fluctue, Bercy s’y refuse pour le moment.

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"Les pouvoirs qui me sont conférés me permettent de faire un rapport spécial, c’est-à-dire tout simplement, de publier au Journal Officiel notre décision et de la rendre publique. En espérant que ça fasse changer le résultat et qu’on aboutira. Je vous le dis, ce que nous attendons, c’est un règlement à l’amiable, en équité, qui permet d’indemniser cette personne", explique Claire Hédon. Le rapport spécial a également été envoyé au président de l’Assemblée Nationale et du Sénat. L’affaire est désormais portée à la connaissance des plus hauts personnages de l’État. 

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