Taxe sur les ordures : des contribuables bientôt remboursés à Nancy ?

Taxe sur les ordures : des contribuables bientôt remboursés à Nancy ?

REPORTAGE - À Nancy, une association de consommateurs a attaqué en justice la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle a eu gain de cause, car le montant de la taxe collectée est bien supérieur au coût réel de la prestation.

La collecte des déchets ménagers coûte cher aux habitants de la métropole de Nancy. En 2018, 29 millions d'euros ont été prélevés aux contribuables pour leur taxe d'ordures ménagères, soit 11 millions de trop. La métropole a réalisé un bénéfice. Une pratique interdite par la loi. Au total, 140 000 habitants sont concernés, mais dans les rues de Nancy, cette taxe reste un mystère.

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Face au manque de transparence, UFC-Que Choisir a porté plainte. Par la suite, les 11 millions de trop-perçus ont disparu du radar. Jacques Fleury, vice-président de l'association de consommateurs en Meurthe-et-Moselle, nous explique que cette pratique est assez commune et qu'elle permet de dissimuler des recettes. "C'est une pratique illégale" rappelle-t-il par la suite.

La justice a donné gain de cause aux contribuables, mais le ministère des Finances chargé de les rembourser a fait appel. La métropole, elle, annonce avoir rectifié son calcul. En effet, selon Michel Breuille, vice-président de la métropole du Grand Nancy sur la gestion des déchets et la propreté, "la métropole s'est rapidement mise aux normes". Une nouvelle décision de justice sera rendue d'ici la fin de l'année. Les habitants devront donc attendre 2022 pour être remboursés.

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