Impôts locaux : pourquoi la taxe foncière explose-t-elle ?

Impôts locaux : pourquoi la taxe foncière explose-t-elle ?

VOTRE ARGENT - Jean-Pierre Pernaut et son équipe ont notamment abordé vendredi dernier dans "Jean-Pierre et vous – Votre argent" la hausse continuelle de la taxe foncière. Principal pilier des impôts locaux, cette taxe reste profondément inégale en fonction de votre commune d’habitation, mais un rattrapage s’opère progressivement.

En 2021, à Guéret, la taxe foncière enfle de 900 %. Cette commune de 30 000 habitants de la Creuse ne fait pas exception. D’autres grandes villes à l’instar de Tours, Reims, Beauvais, Montpellier ou Limoges enregistrent des augmentations allant jusqu’à 80 %. Une progression constante subie par les 58 % de Français propriétaires : la taxe foncière a bondi de 31,4 % en 10 ans en moyenne, soit six fois plus que la hausse des loyers. Les mairies se justifient en rappelant la baisse des dotations de l’État alors qu’elles doivent assurer toujours plus de services publics.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (terrains par exemple) est due par les propriétaires ou usufruitiers. Elle confère au propriétaire le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs ou de le vendre. Elle finance les équipements collectifs et les services dispensés aux administrés (entretien de la voirie, financement des équipements sportifs, subvention de la cantine scolaire…). L’État la collecte chaque automne (vous avez jusqu’au 15 octobre pour la régler, sauf exception) avant de la reverser aux collectivités locales (communes, intercommunalités et départements).

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Comment expliquer cette hausse constante ?

Les villes où s’implantent beaucoup d’entreprises répercutent généralement moins de taxe foncière. À logement égal, le Parisien payera moins qu’un Amiénois par exemple. Les logements plus anciens, construits en centre-ville avant la deuxième moitié du XXe siècle, génèrent là aussi moins de taxe foncière que les habitations plus modernes. En l’occurrence, un rattrapage s’opère progressivement pour rétablir un équilibre entre toutes ces formes de logement. Si vous habitez dans un vieux logement pas loin du centre de Paris, méfiez-vous de l’augmentation de votre taxe foncière.

En cas de déménagement, vous pouvez également pâtir de mauvaises déclarations de l’ancien occupant : une piscine ou une partie d’un agrandissement que vous déclarez vous-mêmes peut gonfler la facture de la taxe foncière.

La hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) contribue à grossir la taxe foncière. La TEOM fait en effet partie intégrante de la taxe foncière. Selon le cabinet Finances et Stratégies Locales (FSL), elle augmente en 2021 de 2,3 % en moyenne dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, et de 0,5 % dans les villes plus peuplées.

D'autres éléments peuvent expliquer une hausse en 2021 : la revalorisation annuelle de la valeur locative cadastrale ou encore l’augmentation des taux appliqués par les communes ou intercommunalités.

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Exonérations et remboursements

À l’instar de la taxe d’habitation, l’État arrête la taxe foncière au moment de votre situation le premier janvier. Si vous achetez en février, le vendeur peut vous demander de lui rembourser la partie de la taxe correspondant à votre nouvelle occupation des lieux.

L’État exonère certains contribuables du paiement de la taxe ou d’une partie selon certaines conditions : si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité, si vous êtes âgés de plus de 75 ans ou si vous bénéficiez d’une allocation aux adultes handicapés au 1er janvier de l’année de l’imposition, sous réserve que le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas 11 120 € (pour une part).

Cette semaine, dans "Jean-Pierre et vous – votre argent", zoom sur les éoliennes accusées de polluer beaucoup trop, gestion de l’argent donné aux adolescents, point sur les placements immobiliers et sur la foire au vin à venir avec des petits domaines viticoles à l’honneur cette année.

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