Coupe du monde : un salarié a-t-il le droit de regarder le match au boulot ?

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INTERVIEW - En principe, vous n'êtes pas autorisé à regarder un match de football pendant vos heures de travail car c'est une activité personnelle. Dans la pratique, il faut vraiment pousser le bouchon assez loin pour risquer le licenciement. Une avocate spécialisée en Droit du travail nous explique.

Très difficile de résister à la tentation pour les fans de foot et des Bleus. Avec des matches programmés souvent en plein après-midi, pendant les heures de bureau, la Coupe du monde 2018 ne facilite pas la tâche de salariés qui aiment le football. S'il y a peu de risque que votre manager vous réprimande pour quelques minutes de visionnage furtif pendant vos heures de boulot, celui-ci pourrait en revanche ne pas apprécier que vous passiez deux heures les yeux rivés sur un écran. Mais qu'en est-il sur le plan juridique ? 


C'est surtout "une question de proportion et de bon sens", explique d'emblée à LCI Maître Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en Droit du travail et de la Sécurité sociale au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel

LCI : Regarder un match au bureau, est-ce sanctionnable ?

Maître Chatagnon : En principe, oui. Car si rien dans le code du Travail n'interdit de regarder une rencontre sportive ou même une série télévisée sur le lieu de travail. Il est en revanche précisé (article L3121-1) que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." Autrement dit, les activités personnelles sont interdites pendant les heures de travail, sachant que regarder un match de foot relève bien du loisir personnel. Dans la pratique, à moins d'être en conflit par ailleurs avec votre employeur, vous devriez pouvoir bénéficier d'une certaine tolérance, à condition toutefois de ne pas abuser.

LCI : Utiliser l'ordinateur du bureau (et non pas son propre smartphone) peut-il être reproché ?

Maître Chatagnon : Le fait d'utiliser des outils professionnels à des fins personnelles pose une difficulté sur le plan juridique. La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) estime que le contrôle de l'utilisation d'Internet par l'employeur a des limites. "Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication. Un usage raisonnable du personnel, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant pas en cause la productivité est généralement et socialement admis par la plupart des établissements", précise la Cnil. En outre, certaines juridictions estiment qu'une telle interdiction serait une atteinte aux libertés du salarié.

Un vigile a été licencié pour manquement à son devoir de vigilanceMaître Sophie Chatagnon

LCI : Quels sont les risques encourus ?

Maître Chatagnon : Tout dépend de chaque cas. Il existe un panel de sanctions graduées : mise en demeure, avertissement, mise à pied disciplinaire de quelques jours sans rémunération et enfin licenciement pour faute grave. Ainsi, un salarié exemplaire qui regarderait exceptionnellement cinq minutes de match devrait tout au plus avoir une remarque du type "vous n'êtes pas là pour ça !". Mais si son collègue, coutumier des retards ou des absences injustifiées, ne quitte pas des yeux les retransmissions de la Coupe du monde pendant qu'il est censé travailler, l'employeur est fondé à le sanctionner. S'il a un passé disciplinaire chargé, ce dernier risque éventuellement le licenciement après mise en demeure. Dès lors qu'une sanction disciplinaire est prononcée, si l'affaire est portée aux prud'hommes, les juges font vérifier la proportionnalité de cette sanction par rapport au fait reproché. Il n'y a donc pas de règle prédéfinie.

LCI : Y a-t-il déjà eu des cas de licenciement ?

Maître Chatagnon : Oui, un vigile de supermarché qui regardait un match sur un lecteur DVD pendant ses heures de service au lieu de garder les yeux sur ses caméras de surveillance a été licencié pour "manquement au devoir de vigilance d'un vigile". La Cour d'appel de Metz a validé ce licenciement le 20 août 2014.

Faites ce que vous voulez pendant la pause du moment que vous ne dérangez pas les autresMaître Sophie Chatagnon

LCI : Est-ce autorisé pendant la pause ?

Maître Chatagnon : Oui, car un salarié n'est pas sous la subordination de l'employeur pendant le temps de pause. Il ne faut cependant pas que cela dérange le fonctionnement du service. Concrètement, vous pouvez regarder le match pendant la pause mais vous ne pouvez pas pousser des hurlements toutes les 30 secondes pendant que les autres travaillent.

LCI : Des arrangements sont-ils envisageables ?

Maître Chatagnon : Oui, si vous adorez le foot et voulez rester irréprochable vis-à-vis de votre employeur, demandez à poser une demi-journée ou à décaler vos horaires de travail. Et si ce n'est pas possible, demandez lui l'autorisation de regarder cinq minutes dans la journée les résultats à un moment où cela n’altérera pas votre travail.

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