Elizabeth II à l'hôpital : quel protocole en cas d'incapacité de la reine ?

Au Royaume-Uni, le Sun a révélé que la reine Elizabeth II avait passé la nuit de mercredi à jeudi à l'hôpital avant de regagner sa résidence. Depuis, les Britanniques s'inquiètent et se posent beaucoup de questions sur sa santé.

ÉCLAIRAGE - La souveraine de 95 ans a passé la nuit de mercredi à jeudi à l'hôpital pour y subir des examens. Si son état de santé ne semble pas préoccupant, la nouvelle pose la question d'une éventuelle incapacité de la cheffe d'État à exercer ses fonctions, et du protocole prévu pour y répondre.

Elizabeth II passe une nuit à l'hôpital, et c'est tout le Royaume-Uni qui retient son souffle. Selon les médias britanniques, la reine de 95 a été admise au sein de l'établissement privé Edward VII, où elle est restée dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre. Objectif : qu'elle y subisse des examens que le palais de Buckingham a présentés comme "préliminaires".

Si l'état de santé de la monarque ne semble, pour l'heure, pas préoccupant, se pose néanmoins une question : que prévoit le protocole en cas d'incapacité de la souveraine à assurer ses fonctions ?

La reine attendue à la COP26, début novembre

La réponse implique d'abord de souligner quelques faits : Elizabeth II le détient le record de longévité sur le trône britannique, auquel elle a accédé il y a près de 70 ans, en 1952. Cheffe d'État de 16 royaumes, elle participe à de très nombreuses missions de représentation sur le territoire britannique. 

Ainsi, le 12 octobre dernier, elle a suivi une messe à l'abbaye de Westminster, puis prononcé un discours à Cardiff, au Pays de Galles, le 14, avant d'assister le 16 à des courses hippiques, sa passion, à Ascot, près de Windsor. Début novembre, elle est même attendue lors de la conférence de l'ONU sur le climat de la COP26, organisée à Glasgow, en Écosse.

Un texte établi au XVIIIe siècle

Mais son âge avançant, c'est désormais son fils, le prince Charles, qui la remplace à l'étranger depuis 2013. C'est aussi lui qui remet les décorations dans la salle de bal de Buckingham Palace ou qui passe en revue les troupes. Une préparation pour l'héritier de la couronne, et un avant-gout de ce que prévoit le protocole en cas d'incapacité de la reine à exercer ses fonctions, par exemple pour cause de maladie. 

Si un tel cas survenait, les textes légaux ont tout prévu. Ainsi, le Regency Act, établi en 1728 et modifié pour la dernière fois en 1953, définit les termes d'une éventuelle régence, une période durant laquelle le pouvoir est exercé par une personne n'étant pas le souverain. Il stipule notamment que la régence ne doit durer que le temps de l’incapacité du monarque.

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Ainsi, pour que le souverain cède temporairement sa place, il faudrait que trois personnes ou plus, parmi une liste déjà établie, déclarent par écrit qu'il est incapable d'exercer ses responsabilités royales. Ces trois personnes sont l'époux ou épouse du roi ou de la reine, le Lord Chancelier (équivalent du ministre de la Justice), le Président de la Chambre des communes, et les deux juges les plus importants du Royaume-Uni : le Lord Chief Justice et le Master of the Rolls.

Qui, alors, prendrait la place qu'Elizabeth II ? Le protocole prévoit que le régent soit la première personne dans l'ordre de succession au trône, à condition qu'elle soit majeure. Comme chacun sait, c'est donc le prince Charles, aujourd'hui âgé de 72 ans, qui assurerait le pouvoir.

Un conseil d'État composé notamment de William et Harry

Dans sa mission, il devrait être assisté d'un conseil d'État composé des quatre autres personnes majeures suivantes dans l’ordre de succession et du conjoint du monarque, donc d'Elizabeth II. Mais ce dernier, le prince Philip, est décédé le 9 avril 2021. Le conseil d'État n'inclurait donc, actuellement, que le prince William, le prince Harry, le prince Andrew et la princesse Beatrice.

À noter que les textes légaux prévoient un autre cas de figure : que le roi ou la reine, en prévision d'une absence ou en raison d'une infirmité physique temporaire, délègue temporairement certaines de ses fonctions aux conseillers d'État, dont le prince Charles fait aujourd'hui partie. 

Si Elizabeth II a déjà assuré que jamais elle n'abdiquerait, son éventuelle incapacité à exercer le pouvoir, elle, est déjà prévue par le protocole.

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