Affaire Kerviel : l’Etat voudrait récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société Générale

REMBOURSEMENT - Alors que la justice a reconnu des "manquements" de la Société Générale dans l'affaire Kerviel, l'Etat aurait lancé une procédure pour récupérer, tout ou partie, de la déduction fiscale accordée à la banque en 2009 et 2010 pour compenser ses pertes, selon "Les Echos".

L’Etat veut reprendre son argent. Bercy aurait lancé la procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôt accordé à la Société Générale, selon une information des Echos révélée ce lundi. La banque, alors affaiblie financièrement par l’affaire Kerviel, avait bénéficié d’une ristourne fiscale à hauteur de 2,2 milliards d’euros, en 2009 et 2010. Ni Bercy ni la Société Générale n’ont souhaité confirmer ou démentir l’information, sous couvert de secret fiscal.


La Société Générale avait bénéficié de cette déduction d’impôt à la suite des agissements de son ex-trader Jérôme Kerviel,  au titre d'un régime accordé aux entreprises déficitaires ou victimes de fraudes. Selon la banque, les transactions frauduleuses de Jérôme Kerviel, révélées au grand jour en 2008, sont en effet responsables d'une perte de 4,9 milliards d'euros. Mais l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en septembre a changé la donne. 

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Procès Kerviel : une nouvelle condamnation et un débat sur la ristourne de la Société générale

Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d'appel de Versailles a condamné en septembre Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la banque, bien loin des près de 5 milliards d'euros que réclamait la Société Générale. Car, selon la justice, l'établissement financier a sa part de responsabilité dans cette perte liées aux prises de position de son ex-trader, et il y a eu des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.


La décision de la justice "reconnaît évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante" pour le groupe bancaire, avait alors affirmé le ministre de l'Economie. Michel Sapin demandait dans la foulée un réexamen du dossier de la banque par l’admnistration fiscale en septembre.

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"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Ça signe la fin de l'impunité des banques", a réagi pour sa part Jérôme Kerviel à cette information ce lundi sur Europe 1.

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L'affaire Kerviel

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