Agriculture, marchés publics… Pourquoi la France rejette le traité transatlantique

ÉCONOMIE
DECRYPTAGE – La France va demander l’arrêt définitif des négociations entre l’UE et les Etats-Unis sur le traité de libre-échange (TTIP ou Tafta). Dans plusieurs domaines, le compte n’y est pas, selon Paris. Tour d’horizon

"Pour être tout à fait clair, la France demande l’arrêt pur, simple et définitif de ces négociations". Sur BFM TV et RMC, mardi, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl a acté le retrait de l’appui de la France aux négociations menées depuis plus de trois ans entre l’UE et les Etats-Unis sur la création d’une vaste zone de libre-échange. Il dénonce le manque d’ouverture de l’administration Obama. Pour Paris, de nombreux points de blocage apparaissent aujourd’hui indépassables dans différents secteurs comme l’agriculture, les marchés publics ou la finance notamment. 

Agriculture

Parmi les nombreux points qui inquiètent l’agriculture française en vue d’un possible traité de libre-échange transatlantique, on trouve la question des appellations contrôlées, type AOC ou AOP, désignées dans le traité par le terme communautaire d’Indication géographiques protégées (IGP). 


Une liste, qui regroupe plusieurs dizaines de produits européens, a ainsi été établie entre l’UE et les Etats-Unis, mais elle reste limitée. Pour la France, une quarantaine de produits agroalimentaires  y sont inscrits, sans toutefois que le degré de protection soit tranché. Loin en tout cas de la centaine de produits français bénéficiant du label européen IGP. On trouve notamment dans cette liste le Roquefort, le comté, les huîtres marennes Oléron ou encore le jambon de Bayonne.


Accès aux marchés publics

En dénonçant mardi le manque de concessions de la part des Etats-Unis en direction de l’UE, Matthias Fekl pensait sans doute aux réticences de nos partenaires d’ouvrir leurs marchés publics. "L'accès aux marchés publics américains est fermé à 50 %, alors qu'en Europe il est ouvert à plus de 90 %" , a-t-il notamment dénoncé à plusieurs reprises. Ce que contestent les responsables américains. Mais comme souvent le diable se cache dans les détails. Les Etats-Unis affirment en effet garantir un accès aux marchés à plus de 300 milliards de dollars par an, plus que l'UE.  Encore faut-il se plier aux exigences américaines souvent très contraignantes comme l’obligation dans certains secteurs de s’approvisionner en acier et  fer produits aux Etats-Unis, rappelait le site Euractiv en avril dernier. 


Arbitrage 

C’est l’un des principaux arguments des opposants au traité. Au nom de la concurrence "libre et non faussée", le TTIP pourrait imposer une "obligation de neutralité économique" qui se traduirait par la création de tribunaux d’arbitrage privés censés pouvoir trancher les litiges entre Etats et entreprises. Ces derniers seraient alors fondés à contester les règles édictées par les Etats. Opposé à cette proposition, décrite notamment par Matthias Felk comme "une attaque frontale contre les choix démocratiques", Paris a proposé une solution alternative avec la mise en place d’une Cour publique de justice internationale plutôt qu’un système d’arbitrage privé. 


Services financiers

Au grand dam de la France, la régulation des services financiers reste exclue des négociations avec nos partenaires américains qui refusent d’accroître encore la réglementation de leur secteur financier.  Et sur ce point, le Brexit n’a pas ouvert de perspectives aux défenseurs de la réglementation. Le Royaume-Uni, qui abrite l’une des plus importantes places financières au monde, prônait en effet des discussions sur ce point avec Washington. Mais il  ne devrait plus désormais faire partie des négociations sur le TTIP, coupant Paris d’un allié de poids sur cette question. 


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