Alstom : le bon coup d'Arnaud Montebourg 

ÉCONOMIE

ECONOMIE - Dans le dossier Alstom, Arnaud Montebourg a dégainé jeudi un décret qui pourrait lui permettre de bloquer les visées américaines. Mais l'arme du patriotisme économique pourrait bien déplaire à Bruxelles …

Arnaud Montebourg a dégainé son arme de dissuasion massive dans ce qu'il appelle "la guerre économique mondiale". Bien décidé à ne pas laisser le groupe américain General Electric s'emparer de la branche énergie du fleuron industriel français Alstom , le ministre de l'Economie a enfin trouvé jeudi un moyen de peser dans le débat.

Le patron de Bercy a en effet signé un décret surprise qui étend à cinq nouveaux secteurs le mécanisme de protection des "entreprises stratégiques" des appétits étrangers. Celui-ci était jusqu’alors limité à des secteurs comme la défense ou les jeux d'argent. Le voilà étendu à l'énergie, aux transports, à l'eau, à la santé et aux télécoms. En clair : dans le dossier Alstom, l'Etat peut désormais arbitrer les négociations entre les prétendants étrangers.

Bruxelles met en garde la France

"Nous avons fait le choix du patriotisme économique", plastronne Arnaud Montebourg dans les colonnes du Monde . Et de proclamer la "fin du laisser faire". Problème : ce protectionnisme économique pourrait se heurter à la réglementation de l'Union européenne, où prévaut le principe de liberté de circulation des personnes et des capitaux. La Commission européenne a d'ailleurs immédiatement mis en garde la France contre toute tentation protectionniste. Elle doit aujourd'hui vérifier que le décret d'Arnaud Monterbourg entre bien dans les clous européens avant de le valider.

Car il y a des conditions à remplir : "Le décret ne s'applique que si les activités de l'entreprise sont nécessaires ou essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale", nous explique Serge Tatar, avocat spécialiste des fusions-acquisitions. En quoi Alstom rentre-t-il dans ces cases ? "Le terme d'ordre public est la clé : c'est une notion juridique floue, un peu fourre-tout, estime le spécialiste. Arnaud Montebourg doit maintenant démontrer que celui-ci inclut le cas Alstom".

Une arme juridique qui a ses limites

Au sein du cabinet du ministre, on a préparé l'argumentaire. "Alstom, c'est l'entreprise qui a fabriqué et qui maintient 58 turbines nucléaires françaises, qui produisent 75% de l'électricité du pays, nous explique-t-on dans l'entourage du ministre. Il est légitime que l'Etat demande des garanties avant de confier sa branche énergie aux mains d'un investisseur étranger".

Maître Tatar le reconnaît : "Dans le dossier Alstom, c'est un bon coup de la part de Montebourg". Une revanche pour celui qui, ces derniers mois, a manqué d'influence sur plusieurs dossiers qui lui tenaient à cœur, comme SFR. "Mais une telle dérogation a des limites", prévient l'avocat, qui cite en exemple l'autre dossier chaud du moment : "dans le cas du rachat d'une partie de Danone par le suisse Nestlé, le décret ne pourra pas s'appliquer et l'Etat restera impuissant". On ne peut pas gagner à tous les coups.

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