FISCALITE – Michel Sapin a réaffirmé jeudi la volonté du gouvernement de réduire les impôts en 2017. Plusieurs options restent sur la table du ministre des Finances : baisser l’impôt sur le revenu ou la CSG. Toujours dans une optique de redonner du pouvoir d'achat, il pourrait aussi choisir d'augmenter la prime d’activité.
Déjà amorcée, la baisse des impôts va se poursuive et sans doute s’amplifier l’an prochain. Interrogé sur BFM TV et RMC jeudi, Michel Sapin, le désormais seul capitaine à bord du bateau Bercy, a reconnu que la baisse de l'imposition était "nécessaire" pour rendre aux Français les fruits des "efforts" consentis ces dernières années. Reste à savoir quelle forme prendra cet allégement fiscal dans la future loi de finances. Trois pistes restent ouvertes au sein du gouvernement.
Poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu
Comme une continuité. Après avoir augmenté l’imposition sur le revenu en début de quinquennat pour résorber le déficit public, le gouvernement a entamé sa baisse depuis 2014 en limitant le nombre de foyers fiscaux imposables. Résultat, ceux-ci sont tombés à 45,6% en 2015. Un nouveau geste pourrait consister à sortir une partie des contribuables les plus modestes. Problème : cela affaiblirait cet impôt qui représente aujourd’hui moins de 20 % des recettes de l’Etat.
"Il y a déjà eu 5 milliards de baisses d'impôts, il faudra continuer"
Michel Sapin sur BFM TV et RMC jeudi 1er septembre 2016.
CSG et retraités modestes
Abaisser le niveau de prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CGS), c’est la garantie de toucher le plus grand nombre de contribuables, à moins de cibler une catégorie spécifique. C’est ce que pourrait faire le gouvernement en concentrant son effort sur les retraités via le relèvement du seuil de revenu imposable. Ainsi une partie des retraités dont le revenu dépasse les 10.676 euros pourrait être exonérée du paiement de 3,8% de CSG.
Augmenter la prime d’activité
En termes d’augmentation de pouvoir d’achat et d’appui à la consommation, c’est l’hypothèse sans doute la plus fructueuse. En effet, une augmentation de la prime d’activité - qui regroupe depuis le 1er janvier le RSA activité et la prime pour l’emploi et concerne plus de 3,8 millions de personnes à faibles revenus -, se traduirait immédiatement par une hausse notable de pouvoir d’achat et boosterait la consommation. A l’heure toutefois où les prévisions de croissance du gouvernement s’assombrissent, Bercy pourrait choisir de ne pas alourdir les dépenses d’un régime qui ne cesse de gagner des allocataires.