Baisses d’effectifs chez les agents du fisc avant le prélèvement à la source : le recouvrement de l’impôt en pâtira-t-il ?

Baisses d’effectifs chez les agents du fisc avant le prélèvement à la source : le recouvrement de l’impôt en pâtira-t-il ?

ECONOMIE
GROGNE – Touchés par des baisses d'effectifs depuis 2002, les agents de Bercy ont fait grève mardi pour exprimer leur ras-le-bol. A l'approche de la réforme du prélèvement à la source, ils s'inquiètent notamment des répercussions de cette politique sur l'efficacité des contrôles, et donc sur le recouvrement de l'impôt.

La grogne enfle au sein de l'administration fiscale. Une partie des agents du fisc était en grève mardi pour dénoncer une énième baisse d'effectifs programmée l'an prochain pour un service qui a déjà perdu quelque 36.000 agents depuis 2002. Il faut dire que l'effort consenti par cette administration est particulièrement lourd. "Représentant 6% de la fonction publique d'Etat, l'administration fiscale a assumé 54% des suppressions de postes depuis 2009", dénonce sur LCI Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques, premier syndicat de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Des réductions de personnel auxquelles s'ajoute une baisse des moyens. Le tout n'est évidemment pas sans conséquences sur l'exercice de la fonction des agents.  Et la grande réforme du prélèvement à la source ne devrait pas améliorer la situation. 


Cette mesure, longtemps évoquée, a été actée par le gouvernement pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Synonyme bien souvent de clarté pour le contribuable qui se verra prélever mensuellement son impôt sur le revenu sur sa fiche de paie, elle n'est en revanche pas du goût du syndicat. "Le prélèvement de l'impôt sur le revenu confiée en 2018 aux entreprises va se  traduire par du travail supplémentaire de traitement et de vérification pour les agents. Or du fait de la dégradation de leurs conditions de travail, ils ne peuvent déjà plus exercer leur mission correctement", explique Anne Guyot-Welke. 

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Une question taraude notamment les agents : quel taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu les services fiscaux afficheront-ils une fois le prélèvement à la source mis en place ? "Aujourd'hui, celui-ci est de 98%, rappelle la syndicaliste. Le taux de recouvrement de la TVA -qui fait intervenir les entreprises, même si ces deux impôts fonctionnent différemment- est d'environ 73%." Dans ce contexte, vérifications et contrôle du prélèvement ne manqueront pas de devoir être effectués. Le tout donc dans un contexte de baisse des effectifs. 


"Le ministre l'a reconnu lui-même : le passage au prélèvement  automatique mobilisera l'an prochain 500 agents", nous rapporte de son côté Damien Leroux, secrétaire national CFDT-Finances en soulignant le poids de cette réforme pour l'administration fiscale. "Il faudra en effet accueillir et informer les particuliers qui ne manqueront pas de s'interroger sur ce nouveau mode de prélèvement, tout comme les employeurs. Des changements sont également à prévoir dans les procédures informatiques, par exemple, et dans le travail des fonctionnaires, qui auront besoin d'un temps d'adaptation. Cela fait beaucoup de changements et d'interrogations", s'inquiète-t-il. Et peut-être moins de temps à consacrer aux contrôles proprement dits.

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SI les agents ont repris le travail ce mercredi, ils restent néanmoins mobilisés. Une intersyndicale réunissant Solidaires Finances publiques et FO-Finances devait ainsi se tenir dans la soirée pour définir les contours que prendra la suite du mouvement. Les agents réclameent notamment toujours  "un moratoire sur la baisse des effectifs et un bilan qualitatif des réformes engagées", souligne Anne Guyot-Welke. 

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