Bordeaux : Ryanair obligé de sortir le chéquier après la saisie d'un avion avec 149 passagers à son bord

Bordeaux : Ryanair obligé de sortir le chéquier après la saisie d'un avion avec 149 passagers à son bord

ECONOMIE
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LITIGE - Ryanair a versé vendredi les 525.000 euros qui lui étaient réclamés en remboursement de subventions jugées illégales. Un paiement obtenu après que les autorités françaises aient saisi l'avion, qui transportait 149 personnes.

"Ce n'est pas parce que nous sommes un petit aéroport qu'on doit se laisser faire". Après plusieurs années de contentieux, le syndicat mixte des aéroports de la région Charente est passé à la vitesse supérieure ce vendredi Rynair. Objectif : récupérer des subventions, versées illégalement selon le syndicat. Celui-ci a ainsi obtenu la saisie d'un appareil, au grand dam de ses 149 passagers.


Le Boeing 737 en cause avait atterri jeudi à 15h30 à Bordeaux. L'ordonnance de saisie a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens. L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC. Le vol était à destination de l'aéroport londonien de Stansted. 

"Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel"

L'imbroglio juridique aura été de courte durée, puisque Ryanair est passé à la caisse vendredi après-midi. La fin d'un long contentieux : la dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé la DGAC. Étant restée sans réponse, une demande de saisie avait été déposée auprès du tribunal de Bordeaux. L'avion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars (environ 86 millions d'euros), a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser des aides versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009. 

Ces aides avaient été jugées illégales par la Commission européenne en juillet 2014. Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant l'argument d'une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties.


A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a raconté le président du syndicat mixte, Didier Villat. Contacté vendredi après-midi par l'AFP, ce dernier ne cache pas sa satisfaction : "Ils ont payé, on est contents. Ils ont tenté de négocier. Ils nous devaient 525.585,05 euros, ils ont payé 524.907,80, somme arrêtée le 15 septembre 2018" qui ne prenait donc pas en compte les intérêts courant depuis. "Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel", a-t-il ajouté en souriant. "Je suis content", a-t-il affirmé, "content d'être dans la peau du petit qui fait valoir le droit".

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