Budget 2022 : ce que contient le projet de loi de finances

Budget 2022 : ce que contient le projet de loi de finances

DÉPENSES - Priorité au régalien, maintien du calendrier des baisses d'impôts… L’Assemblée examine ce lundi le projet de loi de finances pour 2022 du gouvernement, marqué par une nette hausse des dépenses des ministères.

Dévoilé le 22 septembre dernier à l’issue d’un nouveau conseil des ministres, le projet de loi de finances arrive à l’Assemblée ce lundi 11 octobre. A sept mois de l’élection présidentielle, il s’agit du dernier projet de budget du quinquennat. Il repose sur une prévision de croissance de 6% pour 2021 et de 4% pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020). "La situation économique est meilleure que prévu", s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui préfère rester prudent et ne pas relever la prévision de croissance car "nous ne sommes jamais à l'abri soit d'un accident sanitaire soit d'un imprévu".

La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu'anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2% du PIB en 2020 à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant).   

Les dépenses des ministères actuellement prévues au budget de l'Etat devraient fortement progresser l'an prochain, avec 11,8 milliards d'euros de plus alloués, pour parvenir à 302,1 milliards. Ce sera même un peu plus, du fait des dépenses supplémentaires non encore prises en compte de deux volets importants, qui ne figurent toujours pas dans ce budget : le plan d'investissement promis par Emmanuel Macron pour bâtir la France de 2030, qu'il dévoilera mardi, et le "revenu d'engagement" pour les jeunes, encore en cours d’arbitrage.

Priorité au régalien

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +700 millions pour la Justice.

Pour les Armées, cela représente une hausse de 26% par rapport à l’année dernière, qui devrait notamment financer de nouveaux programmes d'armement, l'investissement en faveur de la défense spatiale ou encore la montée en puissance de la cybersécurité. Pour l’Intérieur, le budget servira notamment à achever l'objectif de recrutement de 10.000 policiers et gendarmes sur le quinquennat.

L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard, après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).

Autres secteurs bénéficiant d'une hausse du budget : les transports (350 millions d'euros), le logement (500 millions d'euros) et l'hébergement d'urgence (500 millions d'euros) et le handicap (500 millions d'euros). Le budget de la culture progressera lui de 273 millions d'euros.

Baisses d'impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale. Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.

Mesures d'urgence

La mission "plan d'urgence" créée au début de la crise pour financer le soutien aux entreprises et aux ménages est prolongée, mais sera dotée seulement de 200 millions d'euros pour l'achat de masques. Au total, 80 milliards d'euros de 2020 à 2022 ont été mobilisés dans ces mesures d'urgence (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.). Le gouvernement a aussi provisionné 2,7 milliards d'euros pour d'éventuels défauts de remboursements de prêts garantis par l'Etat, sur 140 milliards d'euros de crédits alloués par les banques.

Amortissement de la dette Covid

Après deux ans de creusement lié à l'ouverture des vannes budgétaires face au virus, le gouvernement s'engage à amortir sur vingt ans la dette de l'Etat liée à la crise, estimée à 165 milliards d'euros, jusqu'en 2042. Il va nouer un contrat avec la Caisse de la dette publique prévoyant d'affecter chaque année environ 6% du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l'année 2020. En 2022, le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d'euros. "La dette sera remboursée par les fruits de la croissance", souligne Bercy, excluant des hausses d'impôts. 

Lire aussi

"Stabilité" du nombre de fonctionnaires

Pour 2022, le gouvernement prévoit 509 fonctionnaires d'Etat en moins, portant à 1.249 la baisse pour l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat sur 120.000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017. "Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

CARTE - Covid-19 : quels sont les départements où le nombre de cas augmente à nouveau ?

Le permis à points est-il sans effet sur la mortalité routière ?

Texas : trois enfants abandonnés dans une "maison de l'horreur" avec le cadavre de leur frère

Ces propositions qu'Eric Zemmour emprunte au programme 2017 de François Fillon

Femme de ménage, j’ai plusieurs employeurs, lequel va me verser la prime de 100 euros ? Le 20H vous répond

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.