Vers la fin de la taxe d'habitation ? "On ne sait pas comment ils vont trouver l'argent pour compenser"

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COUPE - Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué qu'il souhaitait que la taxe d'habitation "disparaisse à terme", un pas de plus vers l'exonération totale de cette taxe qui représente environ 40% des ressources fiscales des communes. Caroline Cayeux, présidente de l'association "Villes de France" revient pour nous sur les conséquences attendues.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages d'ici 2020. Ce jeudi matin, Bruno Le Maire est allé encore plus loin : "Je souhaite que cet impôt disparaisse à terme (...) parce qu'un impôt qui n'est pas juste, qui n'est pas clair, qui n'est pas compréhensible pour les Français, c'est un impôt qu'il faut supprimer", a indiqué le ministre de l'Economie sur BFMTV. Du côté des maires, la grogne monte, car cette taxe représente une part non négligeable de leur budget. Caroline Cayeux, présidente de "Villes de France", une association qui regroupe 600 villes et représente 30 millions d'habitants, et maire de Beauvais (LR), ne cache pas son inquiétude.

Journaliste : Comment accueillez-vous cette annonce ?

Caroline Cayeux : La réaction est double au sein de l’association "Villes de France". D’un côté, l’exonération de la taxe d’habitation pour l’ensemble des citoyens permet une équité fiscale puisqu’il n’y aura plus une catégorie seulement qui paiera cette taxe. Pour les citoyens, cela permet une hausse de pouvoir d’achat indéniable. Mais évidemment on émet certaines réserves. Déjà, ça pose question au nom du principe de l’autonomie financière, est-ce que c’est constitutionnel*? Et surtout cela représente pour les communes, une perte conséquente : avec l'exonération annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des Français, on avait calculé que l'on perdrait de 30 à 40% de nos ressources fiscales. Donc avec 100%, ce sera encore plus. Dans ma commune, à Beauvais, on est dans la fourchette haute, c’est une énorme part du budget et donc une énorme perte. Nous venons justement de calculer ce que ça représentait au niveau national : c’est 22 milliards d’euros de pertes.

* Caroline Cayeux fait ici référence à l’autonomie financière des collectivités territoriales, constitutionnalisé en 2003 et qui stipule notamment que les collectivités "bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement", "peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures" et que "tout nouveau transfert de compétences doit s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à l’exercice de la compétence transférée par l’État."

Journaliste : Quelles répercutions aurait cette baisse de recettes fiscales ?

Caroline Cayeux : Cette rentrée d'argent sert à payer les services que nous offrons aux concitoyens, que ce soit les crèches, que ce soit les cantines, que ce soit les transports, que ce soit la voierie, cela fait partie des recettes qui nous permettent d’assumer nos responsabilités. C’est très bien pour le pouvoir d’achat mais quand nous allons, nous, les élus, dire "eh bien les repas à la cantine vont coûter plus cher" ou alors "il y aura moins de places dans les centres de loisirs" et bien, là, on prendra conscience que c’est un vrai problème à la fois de communication avec les élus et à la fois de recettes fiscales.

Journaliste : Comment sera compensée cette exonération ?

Caroline Cayeux : Ça représente 22 milliards d'euros en moins alors qu'à chaque fois que l'on rencontre les ministres chargés des comptes publics et du budget, ils nous annoncent tous qu'il faut faire 16 milliards d’économie l’année prochaine, donc on ne sait pas comment ils vont trouver cet argent. Au niveau des communes, le gouvernement nous a accordé un dégrèvement* (décharge d'impôt, ndlr) à hauteur de 80% (après l'annonce de l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, ndlr), est-ce que du coup il sera de 100%, ça on ne le sait pas encore. Et puis être dégrevé c'est bien, mais est-ce que ce sera réévalué chaque année ? Le cas échéant, les maires seront sans doute tentés de ne plus construire dans leurs communes. D'autant plus que la taxe sur le foncier et bâti a un certain âge et n'a jamais été réévaluée. Est-ce qu'ils vont mettre en place un autre impôt pour conserver ce lien fiscal avec les concitoyens ? Pour l'instant, on n'en est pas là.

* Le gourvenement avait indiqué que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables serait appliquée via un dégrèvement progressif pour les foyers concernés jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020. Contrairement à l'éxonération, le dégrèvement garantit une forme de "neutralité financière", car la compensation prise en charge par l'Etat sera calculée à partir de ce que la taxe d'habitation aurait effectivement rapporté aux collectivités. 

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