Ceta : le parcours d’obstacles qui se dresse encore devant le traité de libre-échange Europe-Canada

ÉCONOMIE
TRAITE - Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne a finalement été signé dimanche, après deux semaines d’incertitudes entretenues par la Belgique. Mais le texte est encore loin d’être ratifié. Explications.

La commission européenne peut souffler, mais jusqu’à quand ? Au terme d’un mini-psychodrame européen déclenché par sa fronde contre le traité de libre-échange canado-européen (Ceta), la région francophone belge de Wallonie est finalement rentrée dans le rang.  La signature du traité, plusieurs fois repoussée, a ainsi pu intervenir dimanche lors d’un sommet improvisé à Bruxelles. Une première étape vers l'entrée en vigueur définitive de cet accord commercial, qui ne devrait être effective que dans quelques années. En attendant, une mise en œuvre provisoire et partielle du texte, lorsque celui-ci aura été ratifié par les Parlements européen et canadien -  probablement vers la fin de l'année - devrait permettre aux bénéficiaires du Ceta de tirer les premiers profits de la libéralisation des échanges entre l’UE et le Canada. 

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Pour autant, il ne s’agirait pas de s’habituer trop vite à la suppression des droits de douane de part et d’autre de l’Atlantique. Il reviendra en effet ensuite aux Etats membres de ratifier l’accord. Pour ce faire, les Parlements nationaux et régionaux de chacun des 28 Etats membres seront appelés à se prononcer, à moins qu’un gouvernement ne décide de soumettre le texte au référendum. 

Le référendum, une hypothèse crédible

Sous la pression de l’opinion publique, cette initiative populaire, bien qu’aléatoire, pourrait d’ailleurs être choisie par certains Etats membres. D ’ores et déjà le peuple néerlandais réclame de s’exprimer sur ce traité. Au vu de la très forte mobilisation anti-Ceta en Allemagne, la voie référendaire pourrait également s’imposer outre-Rhin, ou encore en Belgique. Et pourquoi pas en France. 


 

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Après avoir exigé que le texte soit soumis au vote de leurs parlementaires, nombre d’Etats membres seraient d’ailleurs bien en peine, demain, de justifier le passage en force sur le texte. Rappelons en effet que l’Allemagne, l’Autriche ou encore le Luxembourg ont imposé que le Ceta soit qualifié d’accord "mixte", synonyme de ratification parlementaire. A l’inverse, le Royaume-Uni, l’Italie, la Finlande, l’Espagne, l’Estonie, la Suède, le Portugal, la Lituanie et Chypre ont soutenu la qualification d’accord "non-mixte", ce qui aurait permis  à la Commission de s’affranchir de ce long processus démocratique.

L’épée Damoclès dans les mains de la Cour de Justice européenne

En France, notamment, le vote du texte ne va pas de soi si l’on considère les résolutions, déposées ces dernières semaines à l’Assemblée et au Sénat, réclamant que le gouvernement s’oppose à l’entrée en vigueur provisoire du traité dès sa signature. 


Au-delà de l’incertitude qui plane sur la ratification de l'accord de libre-échange par les 27 Etats membres (Royaume-Uni exclu) dans les trois prochaines années, un autre obstacle se dresse sur la route du Ceta. La fronde wallonne aura en effet permis d’obtenir que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche sur l’un des aspects les plus polémiques du traité : l’ICS, pour Investment Court System. Il s’agit de la cour d’arbitrage publique censée trancher les éventuels litiges entre une entreprise investissant dans un pays étranger et celui-ci. La CJUE doit ainsi se prononcer sur la compatibilité d’une telle juridiction avec les traités européens. En cas d’avis négatif, le Ceta ne pourrait être ratifié, sauf à être modifié ou que les traités le soient eux-mêmes. Là encore, la décision ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois. 

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D’ici là, donc, le Ceta provisoirement mis en œuvre aura déjà commencé à produire des effets, et les promoteurs du traité se montrent confiant sur ses vertus pédagogiques. Conscient des craintes profondes que le texte a fait naître, le président du Conseil européen Donald Tusk a tenté de rassurer dimanche sur les effets de l’accord : "Je suis sûr que l'application provisoire du traité sera la meilleure forme d'éducation", a-t-il commenté,  assurant que le CETA était "l'accord de libre-échange le moins controversé qu'on puisse imaginer".  

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JT WE – Que va changer le CETA ?

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