CETA : le Parlement de Wallonie donne son feu vert pour la signature du traité

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FEU VERT - Le Parlement de Wallonie vient de donner son accord ce vendredi pour la signature du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada. Sa ratification devrait pouvoir se faire prochainement.

Le psychodrame politique belge, sur fond d’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, est en passe de se conclure. Le Parlement de Wallonie, qui refusait la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), a finalement donné son feu vert. Dans le sillage de la Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la communauté linguistique française, les entités de l'Etat fédéral belge qui, les dernières en Europe, s'opposaient au CETA, ont eux aussi levé leur veto.

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Le chef du gouvernement de Wallonie Paul Magnette a fini par se rallier à l'accord, négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa. Il a arraché un compromis en ajoutant un addendum au projet. Ce dernier réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant la mise en place provisoire du traité, notamment en matière d'agriculture.


Il ajoute que le mécanisme d'arbitrage (ICS), en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. La Belgique demandera à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité de ce mécanisme avec les traités européens, ce qui a été salué comme une avancée par certains opposants au CETA.


La Belgique peut donc dire à ses 27 partenaires de l'Union européenne qu'elle est prête à les rejoindre en apposant son paraphe au bas du traité. Sans l'opposition de la Wallonie, cela aurait dû être fait le 18 octobre par les ministres du Commerce de l'UE, avant une cérémonie officielle programmée jeudi à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, mais qui a été ajournée à la dernière minute.

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L’objectif du CETA est de créer un marché commun sans barrière douanière entre l’Union européenne et le Canada. Les consommateurs devraient ainsi profiter d’une offre de produits beaucoup plus larges, qui feraient par la même occasion baisser les prix. 


D’un point de vue économique, l’UE espère la création d’emplois grâce à l’augmentation des exportations de ses produits en direction du Canada. En revanche, cet accord empêcherait les États d’appliquer la politique qu’ils veulent pour défendre leurs intérêts. Ils devront payer pour réguler certains secteurs. Certains détracteurs du CETA estiment que l’accord permettra aux multinationales américaines présentes au Canada d’attaquer les réglementations européennes si elles les jugent non conformes au traité.

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