Chômage partiel : la baisse des indemnités commencera en février

Chômage partiel : la baisse des indemnités commencera en février

DÉGRESSIF - Un projet de décret va venir organiser l'atterrissage en douceur du dispositif lancé au début de l'épidémie de Covid-19. Mais certains secteurs, certaines régions pourront continuer à en profiter plus longtemps que d'autres.

C'est probablement le dispositif d'aide qui restera la plus longtemps associé à l'épisode de la pandémie de Covid-19. Le chômage partiel, né avec le premier confinement, va voir ses indemnisations progressivement réduites, et a désormais une date de fin. C'est en tout cas ce que prévoit une ordonnance adoptée lundi en conseil des ministres et un projet de décret transmis aux partenaires sociaux. Une évolution qui n'est pas une surprise : à l'origine, le dispositif devait s'éteindre le 31 décembre.

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Entretemps, la reprise de l'épidémie et le second confinement sont passés par là, expliquant que le texte qui organise la fin du chômage partiel commence par en étendre la durée. Finie la limite du 31 décembre, la nouvelle date butoir se voit repoussée de six mois, à la fin juin, une date qui suppose évidemment la fin ou au moins la mise sous contrôle de l'épidémie d'ici-là. Mais c'est du côté du montant des indemnisations que les choses vont changer de manière plus visible.

Aujourd'hui, les personnes placées au chômage partiel perçoivent 84% de leur salaire net horaire, soit 70% de son montant brut, une part qui passera à 60% à compter du 1er février. L'employeur, qui doit payer la différence, devra alors assumer un reste à charge sur les heures chômées de 40%, contre 15% aujourd'hui. Des montants déjà connus, leur diminution ayant été à l'origine prévue pour le 1er novembre dernier.

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Autre évolution : des traitements différenciés pour certaines professions, et même pour certaines régions. Ainsi, le décret différencie la situation des entreprises de secteurs particulièrement affectés par la crise, comme le tourisme, la culture, les sports et loisirs, l'hôtellerie-restauration, les transports, entre autres. Une liste de secteurs protégés déjà définis dans un décret du 29 juin dernier. Les entreprises qui accueillent du public et sont fermées sur décision administrative - on pense principalement aux cinémas et théâtres - pourront continuer de bénéficier d'une prise en charge de 100% jusque la fin juin si nécessaire, avec une rémunération maintenue à 70% brut pour les salariés.

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Sur le même modèle, l'ordonnance et le projet de décret introduisent aussi la possibilité de majorer la prise en charge sur le fondement d'un critère géographique pour des entreprises touchées par des restrictions sanitaires territoriales, ainsi que pour celles situées dans la zone de chalandise des stations de ski, qu'elles fassent ou non partie des secteurs protégés. Là aussi, ces extensions prendront fin à l'été, avec le reste du dispositif.

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