La TVA, la solution de Valls pour financer les régions

La TVA, la solution de Valls pour financer les régions

Comment le gouvernement compte financer les nouvelles dépenses des régions ? Manuel Valls devait trouver une solution et c'est une première : la TVA va être mise à contribution.

C’est l’issue d’un bras de fer entre le gouvernement et les régions, détenues en majorité par la droite depuis l’an dernier. Une fraction de TVA pour financer l’Ile de France, Auvergne-Rhône-Alpes ou encore la Bretagne.  Ce sera la première fois que cet impôt indirect sur la consommation ( 145 milliards de recettes attendues en 2016 ) ira en petite partie aux régions. 

Manuel Valls a annoncé, jeudi au Congrès des régions qui s’ouvre à Reims, que la dotation globale de l'Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une fraction de TVA : 

"Les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement. Elle sera remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action"- Manuel Valls

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Pour financer les régions, Valls annonce le transfert d'une "fraction de TVA"

La bataille s'était engagée dès l’application de la loi sur les collectivités de 2015, avec le transfert de la compétence du développement économique des départements aux régions. Lequel n’a pas été assorti de la dotation de 1,3 milliards précédemment allouée. D’où la colère des présidents de régions.

Philippe Richert, à la tête de l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et surtout président de la puissante ARF ( association des régions de France ) avait entamé les négociations avec le Premier ministre en réclamant la somme de 600 millions d’euros supplémentaires pour compenser le manque à gagner. Avec la menace brandie de ne pas pouvoir assumer cette nouvelle compétence du développement économique, qui concerne essentiellement les aides aux entreprises et à leurs investissements.     

Pas de nouvel impôt

En réponse à cette revendication, Manuel Valls avait dans un premier temps envisagé la création d’une taxe foncière sur les ménages et les entreprises pour dégager cette somme. "Inacceptable" aux yeux des présidents des régions PACA et Hauts-de-France, Christian Estrosi et Xavier Bertrand. Pour eux, pas question de donner leur aval à un "nouvel impôt". Un désaccord qui a obligé Matignon à revoir sa copie.

D'où l'idée d’injecter une part des recettes de la TVA aux régions. La proposition avait déjà été reprise lors d’une réunion avec les représentants des régions la semaine dernière à Matignon. Les discussions se sont prolongées jusqu'à l'annonce, ce matin, de Manuel Valls au Congrés des régions : le gouvernement s'est engagé à un transfert d’une partie des recettes de la TVA, jusqu’à 450 millions d’euros. Un montant intégré dans le budget 2017 qui sera débattu cet automne au parlement. 

Par ce geste, le Premier ministre tente la réconciliation avec des régions, d’autant plus déterminées à peser qu’elles ont vu leur superficie, leurs compétence et donc leur poids politique s’élargir considérablement.

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