Commerce en ligne, paperasse et délits routiers : les contrecoups attendus (ou pas) du Brexit

Des camions s'apprêtent à embarquer pour le continent, au port de Douvres

OOOPS - Trois semaines après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, frais inattendus et procédures supplémentaires parasitent le commerce, tant pour les professionnels que les particuliers. Mais la Manche fait aussi désormais barrière à certaines amendes.

Effectif depuis le 1er janvier, le Brexit n'en finit pas de produire ses effets. S'il était écrit que commercer entre les deux rives de la Manche serait plus compliqué, certains avaient cru un peu vite qu'importer ou exporter du Royaume-Uni continuerait à se faire sans frais. En effet, si l'accord commercial et douanier signé fin décembre promet un commerce libéré des taxes appliquées d'ordinaire sur les échanges avec un pays tiers, la TVA, elle, reste exigible, dans les deux sens.

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Brexit : goodbye United Kingdom

"Le livreur m'a demandé 82 livres de frais de douane pour un article à 200 livres !" se plaint Ellie, une jeune femme qui raconte à la BBC sa mésaventure, elle qui a commandé un manteau sur le continent. Avec la fin de la libre circulation des biens, chaque passage de la frontière britannique génère des frais. Sur les 82 livres (92 euros environ) de frais demandés, il y a donc bien la TVA, mais aussi parfois des droits de douane levés selon le pays de provenance de l'article, sans compter des frais de traitement souvent forfaitaires - et donc très sensibles sur les petites commandes - facturés par le transporteur. "J'ai refusé la livraison, et je ne referai pas de commande en Europe de sitôt", regrette Ellie. Problème : sur les plateformes de vente en ligne, le pays d'où un article sera expédié n'est pas toujours immédiatement visible, beaucoup ne réalisant même pas que leur achat devrait traverser la Manche. La surprise face aux nouveaux frais est donc souvent totale. 

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Le problème existe aussi dans l'autre sens, pour les entreprises britanniques qui exportent leurs produits vers des clients de l'Union européenne. Ces dernières semaines, nombre de ses clients ont découvert qu'à la réception du colis commandé au Royaume-Uni, il devait aussi payer la TVA sur l'importation. Effet immédiat : là aussi, la plupart ont refusé la livraison. Des colis qui se retrouvent aujourd'hui stockés sur le territoire de l'UE, pour le compte de sociétés anglaises qui hésitent à les rapatrier, pour ne pas payer à leur tour de frais qui n'existaient pas il y a un mois encore, de la TVA proprement dite aux frais de gestion des intermédiaires et des plateformes logistiques qui gèrent les articles retournés. 

Comme l'explique Adam Mansell, président du syndicat britannique du prêt-à-porter, "Pour la plupart des vendeurs, il est moins cher de faire un trait sur le coût de ces articles que de gérer les frais et la paperasse, donc ils les abandonnent ou les font détruire." Des deux côtés de la Manche, certains sites de vente en ligne européens refusent désormais les commandes donnant lieu au paiement de frais supplémentaires, au vu du coût des retours.

Pour les marchandises les plus simples, comme les vêtements, il y a 54 cases à remplir.- Thibaut Rougelot, chef du pôle d'action économique à la Direction Régionale des Douanes de Calais

Du côté des professionnels du transport, si les procédures compliquent le quotidien, les choses semblent s'améliorer doucement. Pour éviter les bouchons, les transporteurs sont ainsi invités à soumettre à l'avance une déclaration de douane par voie électronique. Pour les camions ne transportant ni animaux vivants, ni produits animaux ou végétaux, le système dit de "frontière intelligente" leur décerne un code-barre leur permettant de filer directement sur les routes françaises à la sortie des ferries. "Le rétablissement d'une frontière, même avec un accord de libre échange, implique une certaine complexité. Pour les marchandises les plus simples, comme les vêtements, il y a 54 cases à remplir", constate Thibaut Rougelot, chef du pôle d'action économique à la direction régionale des douanes. Un système qui s'apprend, précise le responsable : "Les déclarations de douanes n'étaient pas toutes bien faites au début, mais les chauffeurs prennent l'habitude." 

Paradoxalement, la crise sanitaire, qui a considérablement ralenti les échanges trans-Manche, arrive à point nommé pour ne pas surcharger les structures mises en place des deux côtés de la Manche. Ces dernières semaines, le trafic des camions aux terminaux des ferries et de l'Eurotunnel n'a jamais dépassé la moitié de son niveau moyen, pré-Brexit.

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Parmi les autres conséquences inattendues de la sortie de l'UE, ce que l'on pourrait appeler une divine surprise pour les conducteurs tant britanniques que français : la fin mécanique de la collaboration trans-Manche en matière d'infractions routières. En clair, les administrations des deux côtés du Channel ne pourront plus automatiquement retrouver le possesseur d'un véhicule grâce à sa plaque d'immatriculation, pour lui adresser son avis de contravention. 

Mais attention, cela ne concerne que les délits détectés par radar ou caméras de surveillance des routes. Toute infraction constatée en flagrant délit expose son auteur à une sanction. Ce hoquet dans la coopération entre les polices françaises et britanniques pourrait bien ne pas durer, la France ayant exprimé son intention de signer une nouvelle convention de coopération avec le Royaume-Uni. Et pour cause : en 2019, près de 450.000 véhicules des sujets de sa gracieuse majesté sont venus se faire flasher sur nos routes.

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