Concertation sur le télétravail : quelles règles pourraient être modifiées ?

Concertation sur le télétravail : quelles règles pourraient être modifiées ?

MONDE DE L'ENTREPRISE - Les partenaires sociaux ont entamé ce mardi des discussions autour de la pratique du télétravail, encadrée parfois de manière floue par deux textes de 2005 et 2012. LCI fait le point sur les questions qui devraient animer les débats entre syndicats et patronat.

Largement passé dans les mœurs mais encore utilisé par une minorité, le télétravail revient sur la table de la concertation dans le cadre de la loi El Khomri. Avec plusieurs semaines de retard sur le calendrier prévu, note Le Figaro, les organisations syndicales et patronales ont entamé des discussions ce mardi sur l’évolution d’une pratique qui bouscule les codes du travail, et dont les contours apparaissent encore flous à certains égards. 

Qu’il soit formel, encadré par un accord d’entreprise ou informel, le télétravail s’est imposé aujourd’hui et concerne de très nombreuses entreprises, à commencer par les grands groupes du CAC40. Il est en outre plébiscité par une majorité de travailleurs. Selon une enquête Ipsos et Revolution@Work parue début novembre, 65% des Français employés dans un bureau sont intéressés par cette forme de travail décentralisé. Néanmoins, elle continue de concerner une minorité de salariés (24%). 

Les mentalités évoluent

Il faut dire que l’accord national interprofessionnel de 2005 et la loi Warsmann de 2012, qui encadrent cette pratique, laissent aux entreprises une large part d’interprétation, alors même que les équipes de direction nourrissent parfois des réticences à donner cette liberté à leurs employés. 

"Pour certains managers, ne pas venir au bureau apparaît comme une forme de désengagement", commente auprès de LCI Franz Gault, Directeur général du cabinet de conseils LBMG, spécialisé notamment dans l’accompagnement de la mise en place du télétravail dans les entreprises. "Mais les mentalités évoluent du fait notamment d’un basculement générationnel, avec des managers qui sont plus portés vers les outils numériques et la mobilité". 

LCI fait le point sur les règles actuelles et ce qui pourrait être modifié.

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Quel quota de jours télétravaillés ? 

Au menu de la concertation entre les organisations représentatives, trois points ne devraient pas manquer d’être abordés, avec sans doute à la clé des divergences entre syndicats et patronat. C’est le cas du quota de jours télétravaillés. Sur ce point, les pratiques différent d’une entreprise à l’autre. Néanmoins, un accord conclu en début d’année dans la fonction publique peut fournir un point de comparaison pour les salariés du privé. Selon ce décret du 13 février, les fonctionnaires concernés ne peuvent dépasser trois jours de télétravail par semaine. Ils doivent être volontaires et peuvent décider à tout moment de revenir sur cette organisation de leur travail. 

Des dispositions à revoir 

Un certain nombre de dispositions, issues notamment de l’accord de 2005 encadrant en partie le télétravail, devraient également être passées au crible des syndicats. "C’est le cas, par exemple, du diagnostic électrique que doit réaliser en théorie l’employeur au domicile du télétravailleur. Une disposition qui n’est quasiment jamais appliquée", explique Franz Gault. De la même manière, la question de l’indemnisation des salariés qui télétravaillent devrait être soulevée, dans la mesure où "la loi est floue sur ce sujet : certaines entreprises l’appliquent, d’autres pas", précise Franz Gault. Il faut dire que les frais engagés par le télétravailleur, notamment pour se connecter à internet à domicile, ont beaucoup évolué depuis dix ans.  

La question du droit à la déconnexion

Un autre point promet d'animer les discussions qui s’ouvrent autour du télétravail, à savoir la notion de droit à la déconnexion que consacre la loi El Khomri. Une mesure de protection du salarié à laquelle devraient être particulièrement sensibles les cadres autonomes, dont le temps de travail est annualisé, et qui constituent la majorité des télétravailleurs. Sur ce point, les partenaires sociaux devront réfléchir aux formes que pourra prendre ce droit et son articulation avec le télétravail. Ce sujet, qui concerne l’ensemble des salariés, fera cependant l’objet d’une négociation spécifique courant 2017 au sein des entreprises de plus de 50 salariés. 

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