Cotisations familiales : vers une refonte du financement de la protection sociale

Cotisations familiales : vers une refonte du financement de la protection sociale

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ECONOMIE – Le président François Hollande a annoncé, mardi, lors de ses vœux à la presse, la future suppression des cotisations familiales. Une perte de financement de plus de 30 milliards d’euros pour le système de protection sociale dont la dette pourrait atteindre 10,5% du PIB d'ici à 2030.

Pressé par les entreprises de baisser les charges pour relancer l'emploi, François Hollande a fait une annonce retentissante en ce sens mardi, lors de ses vœux à la presse. Si la mesure évoquée est forte, ses conséquences le sont tout autant. Le chef de l'Etat entend en effet supprimer les cotisations familiales.

"Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d'euros de charges", a déclaré le président devant plusieurs centaines de journalistes réunis à l'Elysée.

Pas de pistes de réforme avancées

Même si cette baisse devrait se confondre avec le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), lui aussi destiné à baisser les charges des entreprises, le manque à gagner pour le financement de la protection sociale devra être compensé. Comment ? Le président ne l'a pas précisé. Tout juste a-t-il affirmé qu'il n'y aurait pas de "transfert de charges des entreprises vers les ménages", semblant exclure une hausse de la TVA ou de la CSG.

Dans ces conditions, une réflexion doit s'engager "sur le mode de financement de la protection sociale (...), pour que nous puissions regarder plus largement la question des cotisations sociales, pas seulement sur la famille", a poursuivi le chef de l'Etat. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a d'ailleurs déjà été saisi de ce sujet complexe et devrait rendre "un premier rapport fin février".

Quel déficit du système de protection sociale en 2030 ?

En attendant, l’institution a déjà posé les bases de la future réforme. Les membres du Haut Conseil doivent en effet se réunir mercredi pour examiner différents scénarios d'évolution du déficit de la protection sociale à l'horizon 2030. Selon les projections établies, la dette cumulée par le système de protection sociale (maladie, retraites, accidents du travail, famille et assurance chômage) serait comprise, à cette date, entre 1,6% du PIB dans le scénario le plus optimiste et 10,5% du PIB, selon le plus pessimiste. Dans ce dernier, le taux de chômage atteindrait 7% (contre 10% aujourd'hui) et le taux de productivité au travail 1%.

De quoi alimenter la réflexion sur le financement à venir de la protection sociale auquel le président vient de retirer 30 milliards d'euros.

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