Pass sanitaire : les sénateurs "n'ont pas du tout interdit le licenciement", prévient Agnès Pannier-Runacher

Pass sanitaire : les sénateurs "n'ont pas du tout interdit le licenciement", prévient Agnès Pannier-Runacher

MISE AU POINT - Le licenciement des salariés non vaccinés sera-t-il finalement possible ? Après une période de confusion, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a remis les choses au clair ce mercredi sur LCI, indiquant que les licenciements seraient possibles, mais pas obligatoires.

Sur les licenciements, la confusion règne. Dimanche, les députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi étendant le pass sanitaire : le texte ne permet finalement pas le licenciement au bout de deux mois de suspension sans salaire pour les personnes qui ne respectent pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire. Pourtant, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a fait savoir mardi qu'il ne fallait pas "laisser croire que les salariés ne pourront pas être licenciés".

Sur LCI ce mercredi, la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a été invitée à faire une mise au point.

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Covid-19 : le défi de la vaccination

"Élisabeth Borne et moi-même, nous ne voulons pas de licenciements", a déclaré, d'emblée, la ministre. "Mais il faut regarder ce qui a été réellement voté par les sénateurs : ils n'ont pas du tout interdit le licenciement, ils ont enlevé les protections que nous avions tenues à mettre dans le texte pour rendre ce licenciement très difficile à mettre en œuvre", assure-t-elle. Sans ces protections, "nous revenons au droit commun des contrats de travail et dans le droit commun, la possibilité de licencier un salarié existe", précise Agnès Pannier-Runacher.

Le licenciement n'a aucun caractère obligatoire.- Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l'Industrie

Pour éviter tout licenciement sur motif de vaccination, la ministre dit en appeler "très clairement à la responsabilité des entreprises". Et de rassurer les salariés inquiets : "Le licenciement n'a aucun caractère obligatoire. C'est un recours ultime, quand l'entreprise n'est pas en mesure de pouvoir maintenir un salarié en congé sans solde indéfiniment". La ministre donne par exemple pour possibilité de placer un salarié non vacciné dans un poste "qui n'est pas au contact avec les clients". Elle rappelle également que l'existence du pass sanitaire est censé prendre fin le 15 novembre.

La colère de la ministre envers les sénateurs

La ministre s'est par ailleurs agacée du comportement du Sénat, reflétée par le tweet du sénateur LR Bruno Retailleau. "La déclaration d'Élisabeth Borne sur les licenciements est étonnante. D’abord elle contredit le vote du Parlement. Surtout est-il nécessaire de jeter de l’huile sur le feu alors que plus de 160.000 personnes ont manifesté samedi contre le passe sanitaire ?", a-t-il écrit mardi.

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"Je pense que le Sénat aurait dû s'abstenir dans les deux sens du terme : s'abstenir de voter un amendement qui allait contre les salariés et s'abstenir de dire, ici et là, qu'il empêchait les licenciements alors que ce n'est pas du tout ce qu'il a voté", a reproché la ministre déléguée chargée de l'Industrie. "Le Sénat enlève dans le texte de loi les protections que le gouvernement a mis et qui se prévaut d'avoir empêché les licenciements... Il faut faire attention quand on vote quelque chose !", a-t-elle enfin déclaré, ajoutant : "C'est regrettable, mais on va gérer collectivement la situation".

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