Crédits à la consommation dans les grandes enseignes : attention, les pièges cachés ont la vie dure !

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ARGENT – Les dispositions de la loi Hamon qui encadrent la commercialisation de crédits à la consommation dans les grandes enseignes ne sont pas suffisamment respectées. Et c'est le consommateur qui en subit les conséquences, révèle une enquête de la CLCV publiée vendredi. Explications.

Crédits renouvelables, solutions de fidélisation, "leasing"… Pour permettre aux consommateurs de satisfaire leurs envies d’achats, les offres de financement se développent dans les grandes enseignes. Bien souvent néanmoins, le consommateur connaît mal les conditions dans lesquelles il se procure à crédit un téléviseur, un ordinateur, un frigo ou encore un canapé. C’est ce qui ressort de l’enquête menée entre avril et juin derniers par l’Association de défense des consommateurs et usagers (CLVC).


Régulièrement pointés du doigt pour leur responsabilité dans les cas de surendettement  des ménages, les crédits à la consommation ont été encadrés ces dernières années, notamment à travers les lois Lagarde puis Hamon. Selon cette dernière, pour toute demande de financement supérieur à 1000 euros via un crédit renouvelable, le professionnel doit également proposer à son client un crédit amortissable, moins coûteux et plus sécurisant. Il doit en outre remettre au consommateur une notice comparative entre ces deux types de crédits. "Si ces dispositions ne sont pas respectées,  le défaut d’information peut, au titre du Code de la consommation, être sanctionné d’une amende de 5e classe équivalente à 1500 euros", rappelle l'association de défense des consommateurs à LCI.  

La loi peu respectée

Au cours de son enquête, le CLCV a visité une soixantaine de grandes enseignes (ameublement, électroménager, hypermarchés, bricolage…), dans lesquelles des clients mystères ont sollicité l’achat d’un bien de plus de 1000 euros en précisant ne pas pouvoir le payer comptant. Sur les 200 relevés réalisés dans 33 départements, 17,5% des propositions de financement formulées par les vendeurs ont concerné un crédit renouvelable, contre 14,5% pour une autre forme de crédit - hors crédit gratuit-, incluant donc le crédit amortissable. 


En grande majorité (68%), les clients mystères du CLCV n’ont reçu aucune proposition alternative au crédit renouvelable quand celui-ci leur a été proposé. Quant à la fiche informative sur les différentes formes de crédit, pourtant obligatoire, un seul des enquêteurs du CLCV déclare en avoir eu connaissance.

Ce que cache le crédit gratuit

Comme le montre néanmoins ces chiffres, ni le crédit amortissable ni le crédit renouvelable ne constituent la majorité des solutions de financement proposées aux enquêteurs de la CLCV.  Dans 68% des cas, il s'agissait d'un crédit gratuit, sans aucun doute la solution la plus avantageuse. 


Mais une gratuité pas tout à fait dénuée d’intérêt cependant pour les enseignes, rapporte l’association.  Dans 74% de ces cas, en effet, la souscription d’une carte du magasin est exigée et plus de la moitié d’entre elles inclut une offre de crédit renouvelable que le consommateur aura tout le loisir d’utiliser lors de son prochain achat par exemple. En comparaison, les cartes de fidélité incluant cette fois une offre de crédit amortissable n’ont été proposées que dans 2,2% des cas. 

Organismes de crédit et crédit-bail

Et les techniques de vente de crédits ne s’arrêtent pas là. Si "certaines enseignes n’incitent pas à la souscription d’une carte de paiement/crédit du magasin, elles proposent un crédit gratuit qui nécessite la souscription d’un crédit à la consommation auprès d’un organisme de crédit qui prend en charge à titre exceptionnel les intérêts. Mais ici encore, le consommateur ne manquera pas d’être relancé plus tard pour des offres à titre onéreux", prévient l’association. 


Enfin, quelques clients mystères de la CLCV ont reçu des propositions de formules d’achat réservées il y a encore peu au secteur automobile : le crédit-bail, soit la location avec option d’achat ou encore "leasing". Le consommateur repart alors avec un appareil d’électroménager ou high-tech, cette fois en location sur une période de deux ans par exemple. Ce délai passé, il lui est proposé d’acheter le bien mais bien souvent, "il sera vivement incité à changer régulièrement d’appareil au profit d’un modèle plus récent", parfois dès 12 mois, relève la CLCV. 

"Il faut bien expliquer les taux d'intérêts appliqués"

Au terme de son enquête, l’association déplore que la "réglementation reste insuffisamment respectée par des professionnels qui utilisent le crédit gratuit comme moyen de promouvoir massivement du crédit renouvelable auprès de consommateurs mal informés." 


A ce titre, rappelle pour LCI Olivier Gayraud, juriste auprès de la CLCV, "il convient de conseiller aux consommateurs de bien se faire expliquer les propositions de financement qui leur sont adressées et, en premier lieu, les taux d’intérêt appliqués."

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Par exemple : 

Coût d'un crédit amortissable et renouvelable

Le coût de ces deux types de crédit est très différent. A titre d’exemple, il est possible d’emprunter en septembre 2016  :


• 2000 € sur 29 mois selon les modalités suivantes :


- Un taux annuel effectif global fixe (TAEG) de 4,30 % dans le cadre d’un prêt personnel (montant total dû : 2107,14 €)


 - Un taux annuel effectif global révisable (TAEG) de 16,685 % dans le cadre d’un crédit renouvelable (montant total dû : 2405,84 €).


(source CLCV)

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