Grand débat national - Services publics, fonctionnement de l'État : où vont vos impôts ?

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DÉCRYPTAGE – Dans le cadre du "Grand débat national" lancé par Emmanuel Macron, LCI s'intéresse à la question centrale des impôts et des dépenses publiques. Que montrent les chiffres officiels sur sur l'utilisation de l'argent public et les services qu'il finance ?

Pour débattre de l'utilisation de l'argent public, encore faut-il savoir comment il est utilisé. Beaucoup de contribuables se sont déjà demandés où part l'argent de leurs impôts et cotisations, et la question a été placée au centre du "Grand débat national" lancé par Emmanuel Macron en janvier. C'est pourquoi le gouvernement a publié le 17 janvier un tableau montrant ce que financent 1000 euros de dépenses publiques. À l'aide de ces chiffres officiels, il est possible de savoir à quoi servent les prélèvements obligatoires. 

Avec ce tableau, le gouvernement précise que "le taux de prélèvements obligatoires en France s'est élevé à 45,3 % de PIB en 2017". Un taux "en hausse constante depuis 50 ans et (...) aujourd'hui le plus élevé des pays riches", ajoute le document, qui conclut que "la moitié de la richesse produite est prélevée par l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales pour financer les dépenses publiques".

Ces dépenses publiques sont pour plus de la moitié des dépenses de protection sociale : retraites, assurance maladie, allocations familiales ou d'aide au logement, chômage, minimas sociaux. Suivent les "dépenses sectorielles" (infrastructures, développement économique, culture), l'éducation et la recherche, le fonctionnement des administrations publiques, les dépenses régaliennes (défense, sécurité, justice), puis la charge de la dette.

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La dépense publique, ce n'est pas que la dépense de l'État

Attention cependant à ne pas mélanger ces dépenses publiques, car toutes ne passent pas par le budget de l'État, et toutes ne sont pas financées de la même manière. Les dépenses publiques sont divisées en trois types : celles des "administrations publiques centrales" (l'État, ses services déconcentrés et les "organismes divers d'administration centrale", comme les universités ou Pôle emploi) ; celles des "administrations publiques locales", c'est à dire les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) ; celles des "administrations de sécurité sociale", qui regroupent les hôpitaux, l'ensemble des régimes de sécurité sociale, des régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage.

Cette distinction est importante, car ce n'est pas l'État qui représente la plus grande part de dépenses publiques, mais les administrations de sécurité sociale. Celles ci ont dépensé 587 milliards d'euros en 2017 (46,6% de la dépense publique), alors que les administrations centrales - dont l'État - ont dépensé 423 milliards (33,5%) et les administrations locales 251 milliards (19,9%).

Que dépense l'État (seul) ?

Si l'on ne prend en compte que les dépenses de l'État seul, la répartition des dépenses n'est pas la même. Ces dépenses d'État sont financées principalement par la TVA (154,6 milliards d'euros en 2018), l'impôt sur le revenu (72,5 milliards) et sur les sociétés (25,9 milliards) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (13,6 milliards). Leur utilisation est résumée sur le site A quoi servent mes impôts, créé par le gouvernement en avril 2018. Il indique que le poste de dépense le plus important de l'État est l'éducation et la recherche, financé par un quart de la somme récoltée, puis la défense et la sécurité, le développement des territoires. Voici un résumé des seules dépenses de l'État en 2018 réalisé par le site pédagogique lafinancepourtous.

Impôts, taxes, cotisations, redevances : ce n'est pas la même chose

Après la destination de dépenses publiques, intéressons-nous à leur financement, c'est à dire aux prélèvement obligatoires. Le langage courant évoque souvent des "impôts" ou des "taxes", mais il est important de bien différencier tous les types de prélèvements obligatoires. On en distingue généralement quatre : les impôts, payés par tous mais qui ne financent pas un service public en particulier (exemples : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, TVA) ; les taxes, payées par tous et qui financent un service public en particulier (exemple : taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères) ; les cotisations, payées uniquement par ceux qui peuvent ou pourront bénéficier d'un service public (exemples : cotisations salariales ou patronales) ; les redevances, payées uniquement par les usagers d'un service (exemple : redevance audiovisuelle).

Ainsi, les dépenses de l'État sont financées par des impôts, qu'ils soient directs comme l'impôt sur le revenu (24,2% des recettes de l'État) ou indirects comme la TVA (51,5% des recettes). Le financement de la sécurité sociale est pour sa part assuré à la fois par des cotisations (salariales et patronales) et par des impôts, comme la CSG. 

Quelle est la part des dépenses de fonctionnement ?

Mise en avant par de nombreux Gilets jaunes, la question du "train de vie de l'État" fait aussi irruption dans le "Grand débat national". Pour mesurer les coûts de fonctionnement des administrations, quelques chiffres existent afin de comprendre l'utilisation des prélèvement obligatoires par les administrations. Le site du gouvernement dédié à la "performance publique" indique que 58% de la dépense publique a servi en 2017 à financer les prestations et des transferts distribués par les administrations à la société. Pour savoir combien "coûtent" ces administrations, on peut additionner leurs dépenses de fonctionnement (10%) et leurs dépenses de rémunération (23%). Ce qui signifie que 33% des prélèvements obligatoire servent à "faire tourner" l'État, c'est-à-dire payer ses fonctionnaires (professeurs, soldats, soignants, etc), acheter son matériel ou entretenir ses bâtiments.

Rembourser un impôt, est-ce une dépense ?

Suivant la manière dont on pose la question "à quoi servent mes impôts ?", et suivant l'échelle à laquelle on se place, les réponses peuvent donc varier. Le Monde avait par exemple intégré à la question le coût des remboursements d'impôts, causés par l'existence des diverses niches fiscales bénéficiant aux particuliers ou aux entreprises. Ces remboursements atteignaient ainsi 120 milliards d'euros dans le budget 2018, soit le premier poste budgétaire.

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