De la taxe pylônes à la redevance archéologie : ces prélèvements dans le viseur de Bercy

De la taxe pylônes à la redevance archéologie : ces prélèvements dans le viseur de Bercy

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FISCALITE – Le millefeuille fiscal français contient plus d'une centaine de taxes dont la pertinence peut être remise en cause. Un chantier auquel le gouvernement va s'attaquer dans le cadre de son projet de simplification.

Pour le gouvernement, le choc de simplification passe par un travail d'inventaire. Vaste chantier, cette mesure, annoncée il y a quelques mois, doit se construire progressivement et contribuer à terme à redonner des couleurs à l'économie française. Ambitieux, ce plan, dans l'esprit de l'exécutif, doit profiter à tous : citoyens, administrations et agents publics, salariés et entreprises. Pour ces dernières notamment, l'un des premiers travaux à engager est de répertorier la multitude de petites taxes, parfois curieuses ou désuètes, qui pèsent sur leur gestion. Et il y en a beaucoup, à en croire le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui en répertorie près de 150 potentiellement réformables.

Parmi ces prélèvements discutables citons par exemple la taxe sur les pylônes, dont s’acquittent les exploitants de lignes électriques, celle sur les services d'information ou interactifs à caractère pornographique, ou encore la taxe sur les farines, qui frappe les importations hors Communauté européenne. La redevance d'archéologie préventive, quant à elle, est à la charge des entrepreneurs qui financent les fouilles archéologiques susceptibles d'être engagées avant la mise en œuvre d'un chantier.

20 milliards d'économies potentielles ?

"Toutes sortes de taxes et d’impôts de petit montant, dont la gestion est coûteuse à la fois pour l’Etat et pour les entreprises", explique un conseiller de Bercy. Nombre de ces taxes ont en effet un rendement inférieur à 5 millions d’euros par an. Mais toutes ne rapportent pas aussi peu. La filiale d'EDF, RTE, principal contributeur de la taxe pylônes, par exemple, a versé, en 2012, 232 millions d’euros aux communes qui accueillent ces installations.

Reste qu'en période de restriction budgétaire, chacun s'accroche à ses sources de financements. Dans ce contexte, le travail d'inventaire auquel se préparent les agents de Bercy s'annonce laborieux mais pourrait s'avérer payant. Selon l'OCDE, le coût des lourdeurs administratives pèserait 60 à 80 milliards d'euros par an en France.
 

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