Décompte des jours de grève et de repos à la SNCF : qu'est-ce qui oppose la direction et les syndicats ?

FOCUS - Les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF ont été déboutés ce vendredi de leur demande en référé concernant le non-paiement de certains jours de repos des grévistes. Que signifie cette décision de justice ? Pourquoi les retenues sur salaire posent problème ? LCI fait le point.

"Le contact est renoué" avec les syndicats, "le conflit ne devrait pas durer encore longtemps". La semaine dernière, Guillaume Pépy se voulait rassurant. Mais au-delà des discours, le bras de fer se poursuit entre la direction de la SNCF et les syndicats. Et la réforme ferroviaire n'est pas la seule pierre d'achoppement. Les deux parties se divisent également sur le comptage des jours de grève (et de repos), autrement dit des jours non payés.


Il faut dire que la grève de deux jours tous les 5 jours du 3 avril au 28 juin est inédite. D'un côté, la direction estime qu'il s'agit là d'une grève unique, d'un même mouvement social en pointillé, nécessitant donc un seul préavis. De l'autre, les syndicats considèrent qu'une nouvelle grève est lancée tous les cinq jours. Ils déposent donc à chaque fois un préavis de deux jours. La nuance a son importance car les retenues sur salaire ne sont pas calculées de la même façon selon l'une et l'autre lecture.

Pour les syndicats, seuls les jours de grève doivent être décomptés du salaire. A l'inverse, la compagnie, qui considère donc la grève comme un seul et même mouvement, estime que les jours de repos doivent eux aussi être décomptés  au prorata des jours travaillés. "Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés, ce n’est que du bon sens", avait ainsi justifié fin avril Guillaume Pepy, sur le plateau du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.


Alors qui a raison et qui a tort ? Pour trancher, les syndicats CFDT, Unsa et CGT se sont tournés vers la justice en lançant une mesure d'urgence : ils avaient assigné la SNCF en référé auprès du Tribunal de grande instance de Bobigny. Dans une note, l'inspection du travail de Marseille datée du 17 avril semblait soutenir leur position : "Dans la mesure où les préavis ont été déposés dans les délais et dans les formes conformes aux règlements en vigueur, que les organisations syndicales n’ont pas été informées par courrier de leur irrecevabilité, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, les préavis de grève déposés devraient considérés comme indépendants", écrivait l'administration, citée dans Le Parisien.


La décision était attendue ce 18 mai. Le tribunal a tranché : les syndicats ont été déboutés. Mais ils l'assurent, la bataille n'est pas finie. L'audience sur le fond a en effet été fixée au 31 mai, toujours à Bobigny.

En attendant, cette décision est un coup dur pour les syndicats. Elle pourrait conduire à une baisse de la mobilisation chez des cheminots déjà lourdement impactés par les retenues sur salaire.

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