Dieselgate : le constructeur automobile Renault mis en examen

Dieselgate : le constructeur automobile Renault mis en examen

DANS LA TOURMENTE - Le constructeur Renault a été mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution. Le scandale du "dieselgate" a ouvert la voie à des actions en justice dans d'autres pays.

Renault a été mis en examen pour "tromperie" en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. La justice de l'Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale du "dieselgate", en confirmant l'illégalité d'un logiciel de Volkswagen soupçonné d'avoir trompé les contrôles antipollution. Les moteurs concernés sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).

"Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault", a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA, mettant en avant "deux expertises indépendantes" qui le démontreraient. Les écarts d'émission entre les cycles mesurés et l'usage des clients "ne sont ni nouveaux ni surprenants" et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC).

Le Losange conteste "avoir commis la moindre infraction" et souligne que "ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".

Indemniser les préjudices

Fin 2016, le service de la Répression des fraudes avait mis en lumière dans un rapport des écarts de jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles. S'appuyant sur le témoignage d'un ex-salarié, les enquêteurs estimaient que certaines pratiques auraient débuté en 1990. Une source judiciaire a confirmé que, "dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017, la société Renault SAS a été mise en examen ce jour du chef de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.

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Le scandale, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017. Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

La justice de l'Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale, en confirmant l'illégalité d'un logiciel de Volkswagen. Les constructeurs Peugeot-Citroën et Fiat-Chrysler sont aussi dans le viseur. Ils font l'objet d'une information judiciaire.

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