Dieselgate : les actions contre Volkswagen se poursuivent en France

ÉCONOMIE

DIESELGATE - Si des plaignants ont été déboutés dans l'Hexagone, le dossier du" Dieselgate" n’est pas refermé pour autant. De son côté, outre-Atlantique, malgré les accords d’indemnisation portant sur près de 15 milliards de dollars, la justice américaine continue de mettre la pression sur Volkswagen.

Près d’un an après l’éclatement du scandale des moteurs truqués du constructeur Volkswagen, le dossier suit son cours aux Etats-Unis, à la satisfaction bien souvent des clients qui ont déjà obtenu un plan d’indemnisation conséquent de 14,7 milliards de dollars portant sur quelque 480.000 voitures équipés. Et la justice américaine continue de mettre la pression sur le constructeur allemand. 

Jeudi, un juge californien a ainsi exigé que le groupe communique aux autorités américaines,  avant le 24 octobre prochain,  une proposition pour la réparation des véhicules de 3 litres -  concernant environ 80.000 voitures supplémentaires -, soulignant ainsi sa volonté de donner aux parties un certain "sens de la réalité" et leur communiquer "un fort sentiment d'urgence" alors que les clients s’impatientent  du règlement de ce litige.

Vers un procès au pénal ?

Les clients américains floués peuvent toutefois légitimement nourrir le sentiment que le dossier avance. En France, la situation apparaît en revanche plus floue pour les propriétaires d’un véhicule trafiqué. Un signe décourageant leur a même été adressé au printemps quand le TGI de Soissons a débouté des automobilistes de leur action contre la marque. Mais le dossier n’est pas clos. 

D’ores et déjà, plusieurs centaines de clients se sont constitués partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte fin février par le parquet de Paris pour "tromperie aggravée". C’est le cas notamment des clients de Me Emmanuel Ludot, qui  a défendu les propriétaires de véhicules Volkswagen devant le tribunal de Soissons. L’avocat, qui se montre confiant sur l’avancement du dossier pénal, confie-t-il à LCI, réclame l’échange ou le remboursement du véhicule pour ses clients. 

Des actions de groupe en Europe

De son côté, Me Frederik-Karel Canoy, qui représente pour sa part 300 clients,  dénonce la tromperie sur le degré de pollution émis et les conséquences pour ses clients qui possède désormais un véhicule "invendable", affirme l’avocat qui réclame également le remboursement du véhicule au prix du neuf. 

L’affaire se poursuit donc en France et les parties au litige attendent de pied ferme la suite des expertises menées sur les véhicules et les conséquences qu’en tireront les juges d’instruction en charge du dossier. En tout état de cause, l’association de consommateur CLCV, qui a recueilli de  nombreuses plaintes de clients floués, observe que les choses bougent chez nos voisins. Des actions de groupe se constituent ainsi en Belgique ou encore en Italie, note Adrien Tchang-Minh, chargé de mission environnement auprès de l’association. Autant de procédures qui pourraient engager le constructeur allemand à revoir sa copie en ce qui concerne les mesures proposées en faveur de ses clients. D’ici là, les automobilistes français peuvent rejoindre la procédure engagée comme partie civile à condition de ne pas être pressés, prévient  Adrien Tchang-Minh car "la procédure s’annonce longue" pour peu qu’un procès en correctionnel s’ouvre contre le constructeur allemand. 

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