Emploi : un système de bonus-malus pour lutter contre le boom des CDD ?

ÉCONOMIE

DÉBAT – A l’heure où les contrats précaires explosent sur fond de crise de l’emploi, une étude souligne la pertinence de mettre en place un vrai bonus-malus pour les CDD et les CDI par rapport à d’autres mesures de taxation.

Le constat est implacable : la crise a fortement accru la dualité du marché du travail en France. C’est-à-dire que les contrats courts, de type CDD ou intérim, ont fortement augmenté au détriment des contrats à durée indéterminée, jusqu’à devenir la norme aujourd’hui. Ainsi, en 2015, 87% des nouveaux contrats signés l’ont été en CDD, selon la Direction des études dépendante du ministère du Travail (Dares) -il n'y a pas encore de chiffres précis pour 2016.

Si le marché du travail s’en est trouvé plus flexible, le chômage a néanmoins poursuivi sa progression. Il commence tout juste à refluer, sous l’effet notamment de son traitement social  (contrats aidés). Néanmoins, l’intervention de l’Etat ne peut expliquer à elle seule l’inversion de la courbe. L’amélioration des indicateurs d’activité (créations d’emploi, consommation des ménages, marges des entreprises…)  traduit bien une reprise progressive de l’économie française pourvoyeuse d’emploi. A ce titre, il est notable de constater que la durée des CDD signés en 2016 a progressé. 

Les CDD proportionnellement plus chers que les CDI pour l’Unedic

Reste que le recours aux contrats courts, même allongés, constitue un facteur de précarité pour les travailleurs qui ont plus difficilement accès à un logement ou un crédit. Ce fort déséquilibre en faveur des CDD pèse également sur les comptes de l’assurance chômage. L’Unedic affiche en effet un ratio dépenses sur recettes - soit la différence entre allocations versées et cotisations perçues - de 3,3 pour les CDD, contre seulement 0,6 pour les CDI, souligne Les Echos. 

Le journal rapporte notamment ce vendredi les résultats d’une étude sur les incitations financières visant à favoriser les emplois stables. Signée de deux économistes de la Banque de France et du Trésor, Clémence Berson et Nicolas Ferrari, elle compare les effets des mesures censées limiter la précarité du marché de l’emploi. Selon les auteurs, trois dispositifs permettent de réduire la part des contrats courts dans l’économie. Tout d'abord, l'instauration de cotisations dégressives selon l’ancienneté du contrat de travail. L’employeur est ainsi incité à favoriser les contrats de longue durée, alors moins coûteux. Le deuxième dispositif consiste en l’application d’une taxe sur les licenciements, son produit étant reversé au financement de l’indemnisation du chômage. Problème, ces deux hypothèses conduisent à rigidifier le marché du travail, avec, en prime, des conséquences "négatives en matière de productivité du travail, de salaire ou d’activité économique", estiment les auteurs. 

"Une prime plutôt qu’une taxe"

La dernière proposition prône quant à elle un système de bonus-malus, selon le type contrat. Ainsi les cotisations seraient augmentées pour les contrats courts afin de financer une prime à l’embauche des emplois stables -prime dont  aucun montant n'est avancé. De quoi soutenir la transition entre CDD et CDI dans un marché du travail qui conserverait sa flexibilité. "Pour réduire la segmentation du marché du travail, il est donc préférable d’instaurer une prime plutôt qu’une taxe, de manière à préserver la flexibilité de ce marché", concluent les économistes.

Néanmoins la mesure n’est pas nouvelle. Une surcotisation des CDD décidée en 2013 par les partenaires sociaux ne semble pas avoir eu les effets escomptés sur la pérennisation des contrats de travail. A l’époque cependant, une partie seulement des contrats précaires ont vu leurs cotisations augmenter, limitant de fait l’impact du dispositif.   Alors que l’évolution des contrats de travail s’annonce comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle, l’étude citée ce vendredi ne manquera pas d’alimenter le débat parmi les promoteurs d’une fusion du CDD et du CDI en un seul contrat et les partisans de la surtaxation des contrats précaires. 

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