Emprunts, remplacements, retraites anticipées : les mesures pour les agriculteurs

AGRICULTURE - Le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce lundi son plan de soutien aux agriculteurs, après une année de mauvaises récoltes.

Manuel Valls a présenté ce mardi matin le nouveau plan de soutien agricole du gouvernement. Un rendez-vous important pour les agriculteurs, qui ont fait face cette année à de mauvaises récoltes à cause des intempéries et traverse une crise économique sans fin. Récemment, le géant du lait Lactalis avait fait les gros titres, apostrophé par les producteurs qui demandaient une hausse du prix d'achat du litre de lait.


Du côté des éleveurs de bovins, même son de cloche. Après maintes actions sociales, le principal syndicat d’éleveurs français, la Fédération nationale bovine, avait obtenu en septembre un accord avec Carrefour. Le géant de la distribution avait accepté de mieux rémunérer les producteurs, sans toutefois indiquer de prix. Mais aujourd'hui, ce sont des mesures au niveau national que le premier ministre a annoncé au côté du ministre de l'Agriculture  Stéphane Le Foll.

  • 1La création d'un fonds de garantie

    Manuel Valls a annoncé l'ouverture d'un fonds de garantie, où l'Etat verserait selon Matignon de 50 à 100 millions d'euros. Il doit permettre de débloquer 1,5 milliard d'euros de prêts des banques privées pour les agriculteurs en difficulté, qui devront en faire la demande avant le 31 décembre. La somme prêtée pourra servir à refinancer leur dette ou à obtenir de l'argent nouveau. L'objectif : "Que les taux d'intérêt soient les plus  bas quelle que soit la situation de l'agriculteur", affirme Stéphane Le Foll. En cas de  non-remboursement, l'autre moitié des pertes restera à la charge des banques  privées, afin d'éviter des effets d'aubaine. Selon le gouvernement, entre 50.000 et 80.000 exploitants devraient bénéficier de la mesure.
  • 2L'État garant à 50% les prêts

    Le gouvernement a également énoncé la mesure phare du nouveau "plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture" présenté en 2015, qui consiste à ce que l'Etat se porte caution à hauteur de 50% des prêts contractés par les agriculteurs via la banque publique d'investissement Bpifrance. Concrètement, cette mesure permettra aux agriculteurs d'emprunter auprès de leurs banques aux mêmes taux que s'ils étaient en bonne santé financière.
  • 3Allègement des impôts

    Les céréaliers pourront bénéficier d'un dégrèvement (ndlr : atténuation ou suppression d'un impôt) supplémentaire, sur les prairies, de leur taxe foncière.
  • 4Mise en place des retraites anticipées

    Le gouvernement mettra en place avec la Sécurité sociale agricole (MSA) des possibilités de remplacement gratuit pour les exploitants victimes d'épuisement professionnel ("burn out") ainsi que davantage de retraites anticipées.
  • 5Augmentation des aides à la reconversion

    L'enveloppe attribuée aux aides à la reconversion professionnelle des agriculteurs va être gonflée. Le montant  accordé par le ministère va être multiplié par dix pour atteindre 15 millions  d'euros par an. Ces aides s'élèvent actuellement à 3100 euros en cas de changement d'activité et à 1500 euros supplémentaires en cas de déménagement.
  • 6Les délais de remboursement de prêts allongés

    L'"année blanche", c'est-à-dire le report de remboursement de prêts, va elle être prolongé de deux mois jusqu'à fin décembre. "Il fallait ces mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence créée  par la conjugaison d'accidents climatiques et de crise de marché, a jugé Manuel Valls. Pour éviter  des dépôts de bilan massifs et permettre aux exploitants agricoles de passer ce  cap difficile."

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