Evadés fiscaux : l'ultimatum des banques suisses aux clients français

Evadés fiscaux : l'ultimatum des banques suisses aux clients français

FISCALITE – Selon le journal suisse Le Matin, les banques de Genève donneraient à leurs clients français titulaires de comptes non déclarés jusqu'à fin mai pour régulariser leurs situations.

Coup de pression sur les évadés fiscaux. La cellule de régularisation fiscale de Bercy, qui connaît un grand succès ces derniers mois, devrait continuer de faire le plein de repentis dans les prochaines semaines, à en croire la presse suisse. Le journal Le Matin affirme en effet dimanche que "la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir". Concrètement, les fraudeurs fiscaux auraient jusqu'à la fin du mois de mai pour régulariser leurs situations, voire même "fin mars" chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, précise le quotidien.

Une fermeté directement liée à la chasse à l"évasion fiscale lancée à la suite de la crise financière. Pour le journal helvétique, les banques de Genève s'attendraient à voir la France "durcir le ton", dans la lignée des Etats-Unis, qui brandissent la menace de poursuites si les banques suisses protègent les fraudeurs.

Des irréductibles "nombreux"

Secret bancaire oblige, le nombre de comptes non déclarés détenus par des Français à l'étranger n'est pas connu, mais il se chiffrerait à plusieurs dizaines de milliers. Le gouvernement, qui a durci il y quelques mois les sanctions à l'encontre des évadés fiscaux, a déjà enregistré plus de 12.000 demandes de régularisation de contribuables indélicats. Une réussite sur laquelle compte d'ailleurs Bercy pour boucler son budget. Pas moins de 2 milliards d'euros de recettes fiscales liées à ces régularisations sont ainsi prévues dans la loi de Finances 2014.

Mais, du côté de Genève, poursuit Le Matin, on critique le niveau des sanctions adoptées en novembre dernier par la France. Un niveau trop élevé qui engagerait un nombre limité de fraudeurs à se déclarer auprès de Bercy. Or, selon le journal, les clients d’établissements suisses qui refuseraient de régulariser leurs situations "seraient nombreux". Mis sous pression par les banques suisses, ils prendraient alors sans doute l'option de déplacer leurs avoirs secrets sous d'autres horizons moins regardants.

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