Evasion fiscale : la France veut les noms des détenteurs de plus de 45.000 comptes en Suisse

Evasion fiscale : la France veut les noms des détenteurs de plus de 45.000 comptes en Suisse

FISC – La France a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de clients français détenant plus de 45.000 comptes en Suisse. Cette requête fait suite à des informations des autorités allemandes concernant la banque UBS.

La traque se poursuit. Dans le contexte de la crise financière et après le scandale Cahuzac, la lutte contre l’évasion fiscale n’a jamais été aussi intense que ces dernières années. En un peu plus de trois ans, le fisc français a ainsi récolté 4,5 milliards d’euros sur des comptes cachés dans les paradis fiscaux, et ce n’est sans doute pas terminé. 

La France, révèle lundi Le Parisien, a ainsi demandé début mai à la Suisse de lui fournir l’identité des propriétaires de quelque 45.000 comptes ouverts auprès de la banque UBS. Cette requête fait suite aux révélations, courant janvier, d’un listing obtenu dans le cadre d’une enquête réalisée par les autorités allemandes visant l’établissement suisse. La demande française concerne des comptes liés à des clients anciens ou actuels domiciliés dans l'Hexagone, sur la base de données datant de 2006 et 2008. 

85% des régularisations en provenance de Suisse

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4.782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40.379 restants. La lettre de la Direction générale des finances publiques, citée par le quotidien, évalue à plus de 11 milliards de francs suisse (10 milliards d’euros) les actifs figurant sur cette liste. 

La convention d’échanges d’informations en matière fiscale avec la Suisse s’est renforcée ces dernières années, permettant notamment l’envoi de demandes groupées. Selon les accords passés entre les deux pays, la Suisse a l’obligation de fournir les renseignements d’identification demandés par Paris. L’année dernière encore, 85% des dossiers fiscaux régularisés par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule dédiée de Bercy, provenaient de la confédération helvétique. 

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    Toutefois, la Suisse n’est pas le seul Etat dans le viseur de Bercy. Des informations transmises récemment par l’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à la France portent sur 42.540 résidents français détenant un compte au Luxembourg. Autant d’éléments qui doivent être traités et analysés par les services fiscaux français et pourront donner lieu, le cas échéant, à une nouvelle série de redressements. 

    VIDÉO - Les redressements fiscaux ont représenté 21 milliards d'euros en 2015, un record :

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    21 milliards d'euros de redressements fiscaux en 2015 : un record

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