"Historique !" : le G7 s'engage sur un impôt mondial sur les sociétés "d'au moins 15%"

"Historique !"  : le G7 s'engage sur un impôt mondial sur les sociétés "d'au moins 15%"

IMPÔT MONDIAL - Le G7 Finances s'est engagé sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés d'au moins "15%". Ce projet "d'impôt minimal mondial", est notamment soutenu par la France depuis plusieurs années.

"Un accord historique" sur la fiscalité mondiale. " Après 4 ans de combat , la France peut être fière" Quelques minutes après la conclusion du G7 Finances ce samedi, Bruno Le Maire a rapidement fait part de son enthousiasme sur les réseaux sociaux (voir ci -dessous). Les ministres des finances du G7 sont en effet tombés d'accord pour mettre en place un impôt minimal mondial sur les sociétés d'au moins 15%.  La France a indiqué qu'elle allait "se battre pour que le taux de cet impôt soit le plus élevé possible". 

"Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 20". C'est ainsi que le chancelier de l'Echiquier, le Britannique Rishi Sunak, avait ouvert le sommet des ministres des Finances du G7 à Lancaster House, au centre de Londres. A l'annonce de l'accord, l'Allemagne a, elle, salué "une bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales." Cet accord vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines  voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul. 

Comment un tel accord a-t-il été possible ? Retour en 4 points. 

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En mai dernier, le président américain a proposé un taux minimum d'impôt mondial sur les sociétés de 15%- rabotant une proposition antérieure à 21%. Cela reste au-dessous de ce qu'espèraient les tenants de cette taxe mondiale, mais constitue toutefois une révolution. L'impact de l'annonce de Joe Biden sur ce dossier s'est fait sentir immédiatement, et a permis une ouverture de ce sommet du G7 à Londres résolument optimiste. Les grandes puissances de l'Union européenne affichaient aussi leur unité, notamment dans une tribune publiée la veille dans le Guardian, signée, déjà, de Bruno Le Maire et des ses homologues allemand, italien et espagnole. Ils y estimaient d'une même voix que "la chance de parvenir à un accord est à portée de main", pour que "les entreprises multinationales payent leur juste part".

Ce G7 londonien, qui réunissait pour la première fois en personne les ministres des Finances depuis le début de la pandémie, devra encore trouver à un accord final au sommet du G20 le mois prochain.  C'est ensuite l'OCDE qui pilotera la réforme au niveau mondial : celle-ci ne pourra en effet fonctionner que si la plupart des pays l'appliquent. 

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Or ce nouveau système est un renversement idéologique. Depuis les années 1980, et sous l'impulsion du président américain Ronald Reagan, la concurrence fiscale entre États s'était imposée comme un moteur de l'économie- ou perçue comme telle. La délocalisation des entreprises les soustrayait ainsi à l'impôt des États. Avec l'émergence de l'économie numérique, les enjeux ont pris une nouvelle dimension : dématérialisées pour l'essentiel, ces sociétés prélèvent de la richesse aux économies nationales, sans en payer localement le tribut. C'est ainsi que la filiale irlandaise de Microsoft, enregistrée aux Bermudes, n'aurait payé l'an dernier aucun impôt sur les sociétés... malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars

C'est pourquoi un "impôt minimal mondial" sur les sociétés ne fonctionnerait que s'il est soutenu par un autre pilier de cette vaste réforme fiscale portée par l'OCDE : taxer les grandes multinationales, dont les géants du numérique, là où elles réalisent leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées. 

Pourquoi tant d'empressement ?

Certes, l'avancée d'une telle réforme était impensable sous la présidence de Donald Trump. Mais ce n'est pas seulement parce qu'il n'est pas Donald Trump que Joe Biden a besoin de cette réforme : le budget particulièrement élevé qu'il vient de présenter pour 2022 (6000 milliards de dollars), ainsi que son plan de restauration des infrastructures, promettent des dépenses publiques sans précédent. Les plans de relance successifs, débutés sous Trump à la suite des effets de la pandémie, pèsent aussi sur les caisses de l'État : il faut d'urgence trouver de nouvelles ressources. Sur le front intérieur, la très forte baisse  de l'impôt sur les sociétés, décidée parson prédécesseur, limite également les recettes et bride la marge de manœuvre du nouveau président. Si Joe Biden parle désormais de "réinventer l'économie américaine", ce n'est probablement pas qu'un effet de manche.

En Europe aussi - et bien sûr notoirement en France- la dépense publique occasionnée par la pandémie atteint des sommets inédits. Une étude publiée le 1er juin par l'Observatoire européen de la fiscalité, établit que si le taux minimal mondial de l'impôt sur les sociétés était fixé à 25%, les recettes de l'Union européenne dans son ensemble augmenteraient de 170 milliards pour l'année 2021. C'est une potentielle mine d'or que ne sauraient plus ignorer des États européens ayant, pour la plupart, soutenu leurs économies à bout de bras depuis le début de la pandémie. 

Irlande, Hongrie, Chypre : comment rallier les réfractaires ?

Si la plupart des grandes puissances semblent marcher d'un même pas en direction de cette réforme fiscale, il n'en va pas de même pour les États qui depuis longtemps profitent des angles morts de la concurrence fiscale. Ainsi la Hongrie, Chypre et surtout l'Irlande, ont par avance fait connaitre leur désapprobation du projet. L'Irlande a depuis les années 1980 relancé son économie grâce à son exception fiscale, et n'entend pas y renoncer, comme elle l'avait démontré en tournant le dos à Bruxelles au profit d'Apple

Si le consensus pour l'impôt mondial, qui semble émerger, pourrait rallier les pays réfractaires en les isolant, ceux de l'Union européenne et notamment l'Irlande, tablent d'avance sur la règle qui veut que les questions fiscales ne soient tranchées qu'à l'unanimité.  

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