Finalement, les chèques resteront valables un an

par Nicolas VANEL
Publié le 29 septembre 2016 à 15h31
Finalement, les chèques resteront valables un an
Source : AFP

PAIEMENTS – Contre la proposition du gouvernement de réduire le délai de moitié, les députés ont finalement voté ce mercredi le maintien de la durée de validité des chèques à 12 mois.

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont ramené à 12 mois la durée de validité des chèques dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption. Ce projet, dit "Sapin 2", prévoyait l’abaissement de la durée de validité de douze à six mois afin de favoriser le développement des moyens de paiement électronique. 

Trop pénalisant pour une partie de la population habituée à ce mode de paiement, ont estimé les élus qui ont voté l’amendement déposé par le député MRC du Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent. "L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard", a notamment plaidé Jean-Luc Laurent. 

Frais de scolarité, emploi à domicile, cadeaux, dépenses en matière de santé, usage répandu au sein des PME ou encore parmi les professions libérales et les acteurs du secteur du tourisme… La liste des paiements encore régulièrement effectués par chèque est longue. L’argument de la fracture numérique avancée par le député Jean-Luc Laurent apparaît en revanche plus discutable puisque, selon la BCE, l’âge moyen de la catégorie de personnes ayant le plus recours aux chèques  dans l’Hexagone est compris entre 35 à 49 ans.

De 51% des échanges scripturaux à seulement 12% en moins de 25 ans

La France est de très loin l’un des pays d’Europe où l’usage de ce type de règlements est le plus répandu. Avec 2,5 milliards de chèques émis chaque année, soit 12% du total des paiements hors espèces en 2014, selon les données de la Banque de France, l’Hexagone se place derrière Malte et juste devant Chypre dans le classement très fermé des membres de l’UE ayant encore recours à ce mode de transaction.

La part des chèques dans le nombre de transactions en France ne cesse cependant de diminuer. En 2014, cet usage s’est encore réduit de près de 5% alors qu’il  représentait la moitié des paiements en 1992 et 75%  en 1975, selon la Banque de France. 


Nicolas VANEL

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