Financement du pacte de responsabilité : la piste de la CSG relancée ?

Financement du pacte de responsabilité : la piste de la CSG relancée ?

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FISCALITE – Sollicité par le gouvernement, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale évalue les pistes de compensation de l'allégement des cotisations familiales promis aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité. Parmi elles, une nouvelle réforme du mécanisme de la CSG.

Au-delà des querelles de chiffres sur le nombre de créations d'emplois générées par le pacte de responsabilité, le gouvernement doit répondre à une question des plus épineuses : comment financer l'allégement des cotisations familiales promis par le président François Hollande aux entreprises, soit environ 30 milliards d'euros ?

Pour appuyer sa réflexion, le gouvernement a sollicité le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, qui doit rendre mercredi une note d'étape au gouvernement dont l'AFP a pu prendre connaissance. Si le Haut conseil estime que 300.000 emplois pourraient être créés grâce au pacte de responsabilité, il relativise néanmoins l'impact de ce "contrat de confiance" sur l'emploi.

Le mécanisme de la CSG en question

"Le mécanisme d'allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi", souligne ainsi l'organe consultatif.

Pourtant, le gouvernement, sans marge de manœuvre budgétaire , va bien devoir compenser cet allégement de charges. Créée en 1990 pour financer le système de protection sociale, la Contribution sociale généralisée ( CSG ), prélevée sur la plupart des revenus, s'impose comme l'une des pistes principales de réforme. Cette contribution est en effet le prélèvement direct le plus rentable du système fiscal français. Une hausse limitée de 0,5 point de CSG pourrait ainsi se traduire par des recettes supplémentaires de quelque 6 milliards d'euros.

Pas de transfert de charges sur les ménages

Indépendamment d'une hausse de la CSG, le Haut conseil s'intéresse au mécanisme de cette Contribution, émettant plusieurs hypothèses. Comme la généralisation de la progressivité de lce prélèvement, quand seuls, les allocations chômage et les revenus des retraités comportent des taux différents actuellement ou encore la mise en place d'un barème progressif limité aux revenus d'activités - soumis au taux unique de 7,5%. Autre piste évoquée : la remise en cause de la déductibilité d'une partie de ce prélèvement.

Mais le Haut Conseil n'arrête pas son analyse à la seule CSG. L'organe consultatif soumet en effet 15 scénarios de réforme du financement de la protection sociale. Parmi eux, quatre suggèrent un transfert de charges sur les ménages. Une hypothèse d'ores et déjà exclue par le gouvernement qui doit prendre garde à ne pas relancer le ras-le-bol fiscal. Et ce, après avoir laissé entendre, il y a quelques semaines, qu'une possible baisse des impôts pourrait intervenir dès 2015.

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