Frais bancaires excessifs : 6 banques françaises sanctionnées

Une absence de transparence tarifaire est notamment pointée du doigt par la DGCCRF.

SANCTIONS - Accusées d'avoir facturé des frais excessifs à leurs clients lors de transactions par carte bancaires, 6 banques françaises ont écopé d'amendes. Près de trois millions d'euros au total, suite à des contrôles effectués en 2018.

L'amende, au total, dépasse les 2,8 millions d'euros. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sévi et décidé d'infliger à 6 banques françaises une série d'amendes, pour avoir facturé des frais excessifs à ses clients. Les établissements visés sont les suivants : BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et enfin la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

Il s'agit de la première fois, note le Parisien, que la répression des fraudes sanctionne des banques qui facturent des frais trop importants lors de paiements effectués par carte bancaire. La DGCCRF a notamment épinglé une "absence de transparence tarifaire" à l'égard des clients des banques concernées. Les contrats mis en cause, jugés trop flous, mentionnent en effet seulement "une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires".

Des contrôles réalisés en 2018

Au total, ce sont trois types d'infractions qui ont été relevés et pour lesquels des sanctions ont été prononcées. Des décisions qui portent sur des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF en 2018. L'institution pointe notamment du doigt le fait que "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables". Mais aussi que les cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives". La commission d'interchange  dont il est ici question est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lorsqu'une transaction par carte est effectuée.

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"Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques", souligne le Parisien. En théorie, la commission maximale fixée par la réglementation s'élève à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. Problème : les banques ne faisaient pas de différenciation, et facturaient de base à 0,3% sans se poser de question.

"Une transaction à débit facturée à 0,3 % au lieu de 0,2 % crée un préjudice pour le commerçant, souvent une TPE ou une PME, qui y perd financièrement", indique un représentant de la DGCCRF. Les montants s'avèrent minimes lorsqu'on les observe de manière individuelle, mais peuvent devenir conséquents en raison des volumes considérables de transactions effectués par les consommateurs via carte bancaire.

Les banques incriminées n'ont pas réagi de manière identique suite à ces amendes. La Banque postale annonce prendre acte d'une telle décision, quand BNP Paribas entend la contester devant la justice. Elle a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait intenter un recours devant le Tribunal administratif de Paris.

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