Fraude à la TVA : une note secrète révèle un montant de 17 milliards d'euros en 2012

ÉCONOMIE - Le service de la gestion fiscale appartenant au département de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a rédigé une note révélant que le montant de la fraude à la TVA pour l'année 2012 s'élevait à 17 milliards d'euros. Pourtant, la note est restée secrète.

Chaque année, les fonctionnaires du ministère des Finances réalisent pas moins de 46.000 contrôles fiscaux. Un travail conséquent qui mène bien souvent à des redressements… Ou pas.

Ce mercredi, Le Parisien révèle en effet qu'une "note de quelques pages" a été rédigée par le service de la gestion fiscale, "un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF)". Pourtant, cette précieuse note, "très documentée", n'a jamais été "rendue publique". Seules quelques personnes y auraient même eu accès. Et pour cause.

Un montant abyssal

Nos confrères indiquent ainsi que le document a de quoi "embarrasser Bercy". Sur ces pages, ces quelques mots qui, dans un pays où la crise semble insolvable, n'ont pas de quoi rassurer. Les fonctionnaires parlent ainsi d'"un montant de fraude estimé à 17 milliards d'euros en 2012". Ils précisent que ce "montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)".

"A l’origine de cette réévaluation, un changement de méthode de calcul. Utilisant de nouveaux modèles mathématiques, les fonctionnaires se sont replongés dans les conclusions des quelque 46.000 contrôles fiscaux réalisés chaque année", fait savoir Le Parisien.

Qu'en pense le ministère des Finances ? "Ce n’est qu’un document de travail interne réalisé par un chef de bureau. Ce n’est pas une note officielle, elle n’est pas validée." Et d'ajouter : "Les estimations de fraude peuvent, par nature, être erronées."

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