Hausse de la TVA : "pas d'actualité", réaffirme Sapin

Hausse de la TVA : "pas d'actualité", réaffirme Sapin

IMPOTS – Le ministre des Finances Michel Sapin a écarté vendredi une nouvelle hausse de la TVA pour boucler un budget 2015 plombé par une croissance nulle.

Alors que le gouvernement est en pleine réflexion pour mettre sur pied un budget 2015 plombé par une activité économique à l'arrêt, Michel Sapin a réaffirmé vendredi, au Progrès, que la piste d'une nouvelle hausse de la TVA, après celle de janvier dernier, n'était "pas d'actualité". Le ministre des Finances avait déjà souligné dimanche qu'une telle hausse, y compris de la CSG, n'était pas envisagée dans le cadre de la future loi de Finances, affirmant ne pas vouloir augmenter les impôts. Fin août, un document gouvernemental, que s’était procuré Libération , évoquait pourtant bien ce levier fiscal comme une piste de l'exécutif.

Les économies budgétaires plombées par l'inflation

Il faut dire que les mauvaises nouvelles économiques se succèdent, éloignant progressivement l'objectif de réduction de déficit que s'est fixé le gouvernement. Dans ce contexte, il devrait adresser une nouvelle demande de délai à Bruxelles pour revenir sous la barre des 3% de déficit, alors que celui-ci dépassera les 4% du PIB en fin d'année. Selon les prévisions jusqu'alors établies, la France devait passer sous le seuil des 3% en 2015.

Mercredi, le ministre des Finances a annoncé que les 21 milliards d'économies prévus cette année ne seraient pas atteints. La faute à une inflation trop faible (0,5 % sur douze mois) qui limite les recettes tirées de la TVA ou du gel des revalorisations de prestations, par exemple. Au vu des marges de manœuvre dont dispose le gouvernement, les interrogations sont donc nombreuses sur les nouvelles dispositions qui devraient compléter les mesures déjà évoquées, telles que la réforme touchant les professions réglementées , l’élargissement du travail dominical ou encore l’assouplissement des contraintes sociales dans les entreprises. Le projet de loi de finances 2015 doit en effet être présenté le 24 septembre en conseil des ministres.

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