Impôt mondial sur les multinationales : 130 pays s'accordent sur une taxation d'au moins 15%

Impôt mondial sur les multinationales : 130 pays s'accordent sur une taxation d'au moins 15%

FRONT COMMUN - 130 pays s'entendent pour taxer les bénéfices des entreprises à un taux minimum de 15% en 2023, annonce ce jeudi l'OCDE. Un petit groupe de pays, dont l'Irlande, ne compte pas parmi les signataires.

"Un jour historique" pour de nombreux pays, mais probablement une épine dans le pied des plus grandes entreprises. Jeudi 1er juillet, 130 pays sont parvenus à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%", a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation. 

Un plan (...) pour que la reprise post-Covid soit forte et durable- OCDE

"130 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial ont adhéré à la Déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale", précise l'OCDE. La déclaration commune, elle, prévoit aussi de répartir de manière "plus équitable" les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

"Ce plan à deux piliers sera d'une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-Covid soit forte et durable", a souligné l'OCDE dans son communiqué.

Par ailleurs, les participants aux négociations se sont donnés jusqu'au mois d'octobre prochain pour "parachever les travaux techniques" et pour préparer "un plan de mise en œuvre effective en 2023"

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Du côté du gouvernement irlandais,  le ministre des Finances, Paschal Donohoe, a réagi jeudi. "J'ai exprimé les réserves de l'Irlande, mais je reste attaché au processus et j'ai pour objectif de trouver une issue que l'Irlande puisse encore soutenir", a-t-il indiqué.

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a salué "l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle". Et d'ajouter : "Prochaine étape : le G20 Finances de Venise le 10 juillet pour endosser politiquement cet accord !"

Pour la secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, ce 1er juillet est "un jour historique pour la diplomatie économique". Son homologue allemand, Olaf Scholz, a évoqué un "pas colossal vers une plus grande justice fiscale"

"Le fait que 130 pays à travers le monde, y compris le G20, soient maintenant à bord, marque une nouvelle étape dans notre mission pour réformer la fiscalité mondiale", a déclaré dans un communiqué le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak. 

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