Impôt sur le revenu 2014 : le premier tiers provisionnel, à payer avant le 15 février

Impôt sur le revenu 2014 : le premier tiers provisionnel, à payer avant le 15 février

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ARGENT – Le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu pour 2014 arrive ces jours-ci dans les foyers. Un rythme différent du paiement mensuel, avec ses avantages et ses inconvénients. Explications.

L'Elysée l'assure ce mardi : une baisse des impôts pour les ménages devrait avoir lieu en 2015. Mais d'ici là, le contribuable va devoir continuer à mettre la main à la poche. Car, hasard du calendrier, le premier tiers provisionnel pour 2014 arrive ces jours-ci dans les boîtes aux lettres. Modalités de paiement, calendrier ou dispense... Suivez le guide.

Le tiers provisionnel, kezako ?

Le principe du paiement par acomptes est simple : il s'agit de régler l'impôt sur le revenu de façon échelonné, en trois fois, avant la réception de l'avis d'imposition entre août et septembre. En clair, à la réception de votre avis à la fin de l'été, vous aurez déjà versé deux acomptes provisionnels.

Sont concernés les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu pour l'année 2012, qui ont été mis en recouvrement avant le 31 décembre dernier pour une somme au moins égale à 342 euros, et qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel (voir ci-dessous).

Quel est le calendrier ?

Les dates butoirs sont fixées par Bercy. Le premier tiers doit être versé au plus tard le 15 février (ou le 20 février en cas de paiement par Internet), le second au plus tard le 15 mai (ou le 20 mai en cas de paiement par Internet). Le solde final doit être réglé au 16 septembre (ou le 21 septembre par Internet). Tout retard donne lieu à une majoration de 10 %.

Paiement trimestriel ou mensuel ?

Le paiement de l'impôt par tiers est le système retenu par défaut. Mais la plupart des contribuables optent pour la mensualisation : plus souple, celle-ci permet d'éviter les risques de ne pas avoir assez de liquidités. Les paiements sont alors étalés sur 10 mois, de janvier à octobre, avec une régularisation au moment des dernières échéances. Par ailleurs, sachez qu'il est possible de passer d'un mode de paiement à l'autre à tout moment, et sans condition d'un montant minimum d'impôts. A chaque tiers provisionnel, le fisc joint en effet toujours une autorisation de prélèvement.

Le contribuable dispose-t-il d'une marge de manœuvre ?

Oui. Chacun est libre de contacter le Service des Impôts des Particuliers auquel il est rattaché s'il estime que son impôt sera inférieur à 342 euros. Dans ce cas, la dispense du paiement des acomptes est automatique, inutile de transmettre un courrier ou un justificatif. Mais gare aux erreurs de calcul : la marge d'erreur est seulement de 10 %. Par ailleurs, en cas de difficultés de paiement, chacun peut demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de son impôt.

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