Impôts : voici ce qui vous attend en 2017

Impôts : voici ce qui vous attend en 2017

FISCALITÉ - Pour son dernier Budget, le gouvernement de François Hollande a maintenu le cap des gestes fiscaux en faveur des plus modestes et des entreprises. LCI fait le point sur ce qui vous attend sur le plan fiscal en 2017.

Dans un contexte de reprise encore poussive et désireux de rentrer  l’an prochain dans les clous de Maastricht en termes de déficit, le gouvernement s’est astreint ces derniers mois à cibler les quelques baisses d’impôts qu’il pouvait encore consentir. 

Pour les contribuables modestes :

Originellement prévue en août 2017, la baisse d’impôt sur le revenu, qui doit profiter à 5 millions de foyers, entrera finalement en vigueur dès le mois de janvier pour les contribuables mensualisés et en février pour ceux au tiers. D’un coût d’un milliard d’euros, cette baisse sera environ de 20 % pour les couples gagnant 3.400 euros de salaire net par mois ou 1.700 euros pour une personne seule. Pour les familles, le seuil sera majoré en fonction du nombre d’enfants et atteindra, par exemple, 4.800 euros de revenus pour un couple avec trois enfants. 

Pour les retraités modestes : 

Parmi les gagnants des mesures fiscales pour 2017, on trouve les retraités les plus modestes. Ces derniers vont en effet bénéficier du relèvement des seuils de prélèvement de la CSG de 5 % acté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Concrètement, les retraités dont la pension est inférieure à 1.255 euros par mois seront exonérés de CSG l’an prochain. Près de 480.000 séniors sont concernées pour un gain d’environ 45 euros par mois. 

Autre mesure en faveur des retraités, la transformation de la réduction d’impôt relative à l’emploi d’un salarié à domicile en un crédit d’impôt pour l’ensemble des contribuables concernés. Une mesure technique, qui a pour effet de permettre aux retraités payant peu ou pas d’impôts de bénéficier à plein de l’avantage fiscal lié à l’emploi à domicile. Un avantage non négligeable, qui pourrait se traduire pour certains par un gain de plus d’un millier d’euros et concernera 1,3 million de ménages. 

Attention à vos revenus sur Airbnb, drivy ou encore leboncoin

Pour les revenus issus de l’économie collaborative taxés :

A partir d’un certain niveau de revenus, les utilisateurs de plateformes, telles que Airbnb, drivy ou encore leboncoin, vont devoir verser des cotisations sociales. Cette mesure ne concerne qu’une minorité d’utilisateurs générant des revenus conséquents de leur activité de location ou de revente. Pour les locations immobilières, par exemple, la barre a été placée à 23.000 euros annuels (7720 euros pour la location de biens meubles). Au-delà de ce montant, les revenus supplémentaires seront imposés à hauteur de 25 %. Contrairement à ce que nous avions indiqué dans une précédente version de cet article, cette disposition ne concerne pas les revenus tirés des activités de co-consommation que permet par exemple le site de covoiturage Blablacar, soit un service dont bénéficie également le particulier qui le propose (partage des frais par exemple). 

Faire des travaux de rénovation restera un bon plan en 2017 :

Le prolongement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) en 2017 ne s’est pas fait sans grincements de dents du côté de l’opposition, qui dénonce le coût d’une aide fiscale mal encadrée. Les contribuables effectuant des travaux de rénovation se traduisant par un gain écologique (isolation notamment) peuvent prétendre à un crédit d’impôt correspondant à  30% des dépenses engagées. 

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Une augmentation des impôts locaux limitée :

C’est l’un des postes de prélèvements fiscaux qui inquiètent bien souvent les contribuables. A raison : en dix ans, la taxe d’habitation a quasiment augmenté de 20 % en moyenne en France. Pour l’an prochain, le gouvernement a acté une augmentation modérée des valeurs locatives - qui sert de base au calcul des taxes foncière et d’habitation - , de 0,4 %, soit le niveau de l’inflation constatée sur un an. Côté redevance, la contribution à l’audiovisuel public augmentera de 1 euro pour atteindre 138 euros. 

Les entreprises continuent de bénéficier de baisses d’impôts :

Fidèle au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le gouvernement a décidé de  porter sa mesure de soutien aux entreprises, lancée en 2013, de 6 % à 7 % l’an prochain. La nouveauté tient surtout dans la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passera en 2017 de 33,3 % à 28 % et dont bénéficieront 3 millions de PME. Un niveau de prélèvement qui retrouve la moyenne européenne. Les entreprises vont en revanche perdent progressivement le dispositif de suramortissement qui leur permettait de déduire de leur bénéfice fiscal 40 % de leurs investissements productifs. 

Le prélèvement à la source en préparation :

Le serpent de mer est sorti de l’eau. Longtemps débattu, le gouvernement a fini par sortir de son chapeau ce Big Bang fiscal complexe à mettre en œuvre. S’il n’aura pas d’incidence sur l’avis d’imposition dû en 2017, calculé sur la base des revenus perçus en 2016, cette réforme implique une forme d’année blanche fiscale pour 2017. En effet, début 2018,  les contribuables seront prélevés mensuellement du montant de l’impôt calculé pour l’année en cours, soit 2018. Dans ce contexte, certains pourraient être tentés de maximiser leurs profits l’an prochain pensant échapper à l’impôt. Un écueil auquel a pensé le gouvernement qui a mis sur pied  des garde-fous ciblant spécifiquement les chefs d’entreprises et leur famille. "Ces mesures tendent à éviter qu’ils puissent, en tirant parti de la notion de revenus exceptionnels, arbitrer en faveur d’une rémunération plus élevée au titre de l’année 2017 afin de bénéficier du mécanisme de crédit d’impôt prévu pour l’année de transition", a ainsi commenté dans son avis rendu ce jeudi le Conseil constitutionnel. 

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