Impôts : un contrôle fiscal tous les 66 ans en moyenne pour les Français, vraiment ?

Impôts : un contrôle fiscal tous les 66 ans en moyenne pour les Français, vraiment ?

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FRAUDE - Le syndicat Solidaires finances publiques s'est inquiété jeudi d'une "chute" des contrôles fiscaux ces dernières années en France. Une évolution que ne confirme pas Bercy, qui préfère jouer la montre et repousse à l'année prochaine le chiffrage de la fraude.

Des milliards oui, mais combien ? Selon le syndicat Solidaires finances publiques, les contrôles fiscaux seraient en chute libre en France. Conséquence : près de 88 milliards d’euros échapperaient chaque année à l’Etat. Notamment car les particuliers seraient de moins en moins contrôlés : une fois tous les 66 ans en moyenne.


Un délai qui s'allonge, selon le syndicat. Les particuliers pouvaient en effet - selon le rapport publié jeudi - subir un "contrôle sur pièce" tous les 44 ans en moyenne en 2008. Dans le détail, le nombre d'examens de la situation fiscale personnelle est passé de 4.166 en 2008 à 3.613 en 2017. Comment en est-on arrivé là ? Selon le  syndicat, cela s’explique par les suppressions de postes opérées depuis ces dernières années dans l'administration fiscale. Depuis 2010, 3100 emplois ont été supprimés. Par conséquent, les particuliers se font de moins en moins épinglés. 

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Une police fiscale au 1er juillet

Si la baisse du nombre d’emplois n’est pas démentie par Bercy, le ministère de l’Economie a jugé ce jeudi le chiffre des 88 milliards surévalués, de même que la récurrence d’un contrôle tous les 66 ans. Qui croire ? Réponse l’an prochain : le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé jeudi la mise en place d'un observatoire pour estimer l'ampleur de la fraude fiscale en France. "A la même date, l'an prochain nous serons en mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre ce vendredi.


Pour resserrer les vis, le ministre devrait s’appuyer sur le projet de loi sur la fraude, présenté en mars par le gouvernement et qui doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée. Celui-ci prévoit la mise en place d’une police fiscale opérationnelle au 1er juillet, ainsi que l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs. Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.

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