Inégalités hommes-femmes : 97 entreprises sanctionnées ces quatre dernières années

ÉCONOMIE

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – Depuis mi-2012, 97 entreprises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté les règles en matière d’égalité homme/femme au travail. Les mises en demeure, elles, dépassent les 2000 sociétés.

Le "plafond de verre" auquel les femmes se heurtent dans le monde du travail est encore loin d'avoir été brisé. Différences salariales, promotions à deux vitesses, accès à la formation… Les domaines qui témoignent d’une différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise  ne manquent pas. Dénoncée depuis de nombreuses années, l’inégalité professionnelle se réduit, mais un long chemin reste à faire. 

A ce titre, le législateur impose depuis 2012 aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de réduction des inégalités, faute de quoi des sanctions peuvent être appliquées. Et elles le sont. Devant la délégation des Droits des femmes à l'Assemblée mercredi, la ministre Laurence Rossignol a indiqué que 97 entreprises avaient été sanctionnées financièrement depuis fin 2012. Des sociétés dont on ne peut connaître le nom, conformément à la décision rendue en avril dernier par le tribunal administratif de Paris, qui répondait à une requête déposée un an plus tôt par des associations féministes et l’élu EELV Julien Bayou souhaitant identifier les contrevenants. Selon la loi, "l’amende" infligée aux entreprises peut atteindre 1% de la masse salariale. En outre, celles qui sont prises en faute peuvent, depuis la loi du 4 août 2014, être interdites de soumission aux marchés publics.

Plus de 2.000 mises en demeure

Chaque année, les employeurs concernés doivent fournir leurs données comparatives hommes/femmes dans différents critères, allant de l’embauche à la rémunération, en passant par la promotion ou encore l’articulation entre activité professionnelle et vie de famille. En outre, des négociations annuelles portant sur  les moyens d’améliorer ces critères doivent , le cas échéant, être menées avec les partenaires sociaux.  

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    Selon la ministre des Droits des femmes, 11.000 de ces plans d’action ont été déposés par les entreprises au cours des quatre dernières années pour quelque 35.000 sociétés de plus de 50 salariés. Au total, 2.147 entreprises ont été mises en demeure, a encore indiqué Laurence Rossignol. "Le plus souvent, les mises en demeure aboutissent à l'élaboration d'un plan d'action égalité", a-t-elle souligné.

    La parité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail n’est cependant pas pour demain à en croire un rapport publié par le Forum économique mondial. Dans son édition 2016 sur le sujet, les auteurs estiment que l’égalité salariale entre les deux sexes ne serait atteinte qu’en 2186, soit dans 170 ans, contre "seulement 118 ans" dans le précédent rapport. Un écart qui s’explique par le "fort ralentissement" constaté dans ce domaine ces derniers mois à travers le monde. 

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