Intermarché assigné pour "pratiques commerciales abusives"

Intermarché assigné pour "pratiques commerciales abusives"

BUSINESS - Plusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché sont assignés pour des "pratiques commerciales abusives" vis-à-vis de 93 de leurs fournisseurs. L'État demande une sanction de 150,75 millions d'euros.

Intermarché sur le banc des accusés. Plusieurs sociétés du groupe de distribution sont assignées devant le tribunal de commerce de Paris pour des "pratiques commerciales abusives", a annoncé vendredi le ministère de l'Économie. Ce dernier réclame demande une sanction de 150,75 millions d'euros.

Cette assignation résulte d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis 2018. Au cœur du dossier : Agecore et Intermarché Belgique, les "centrales internationales" du groupe, dédiées à l'achat, au référencement ou à des services. Un "examen approfondi de nombreux contrats et documents" a été réalisé, révélant que "depuis la création d'Agecore en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression - arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc. - la conclusion préalable d'un contrat international avec Agecore, puis avec Intermarché Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France".

La "loyauté des relations commerciales" perturbée

"Aux termes de ces 'accords' internationaux, les deux centrales facturent tout au long de l'année à ces fournisseurs des sommes importantes en contrepartie de services de coopération commerciale, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées", indique ce communiqué. Dans le détail, ce préjudice concernerait 93 fournisseurs du géant de l'alimentation.

Ces accords "viennent perturber la loyauté des relations commerciales", affirme Bercy, qui demande au tribunal de commerce "de prononcer une sanction de 150,75 millions d'euros, à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d'affaires réalisé par Intermarché en France".  Pour la DGCCRF, "les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d'ailleurs à ceux qu'ils financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations". Il s'agit donc, selon elle, "en réalité plutôt d'un habillage pour le paiement qui s'apparente donc à un droit d'entrée en négociation sans contrepartie économique réelle".

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Intermarché n'est pas le seul groupe épinglé pour de tels agissements. Fin août 2020, la centrale d'achats belge codétenue par E.Leclerc, Eurelec, a été mise à l'amende à hauteur de 6,34 millions d'euros par la Répression des fraudes pour pratiques commerciales illicites, après avoir été assignée au civil pour 117,3 millions d'euros. En février, Carrefour, Système U et (déjà) Intermarché avaient également été sanctionnés.

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