L'État va prendre à sa charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus touchées par la crise

La devanture d'un restaurant parisien, fermé pour cause de confinement

AIDE - Le ministère du Travail a fait savoir ce mercredi soir dans un communiqué, après une réunion avec les professionnels concernés, que le gouvernement prendra à sa charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.

Lors d'une réunion en visioconférence avec les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que l'État prendra en charge dix jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Cela concerne par exemple celles des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.

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Deux critères à respecter pour bénéficier de l'aide de l'État

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises "devront répondre à l'un ou l'autre" de ces deux critères : avoir vu leur activité "interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total" depuis le 1er janvier 2020, ou avoir vu leur chiffre d'affaires chuter "de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré". "Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements", considère le ministère du Travail dans un communiqué.

L'aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

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Le chef étoilé Michel Sarran interpelle Bruno Le Maire sur la problématique des congés payés

La ministre du Travail a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises, soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

Un sujet qui inquiétait les employeurs

Bien qu'une très grande majorité des salariés de ces secteurs soient en chômage partiel, ces périodes d'activité réduite sont intégralement prises en compte dans le calcul de la durée des congés payés depuis un accord trouvé entre les partenaires sociaux en 2012, et comme le prévoit l'article R5122-11 du Code du travail. Autant dire que les congés cumulés par les employés ne cessent d'augmenter à mesure que la crise sanitaire perdure, ce qui inquiète les employeurs qui ne voient pas comment ils pourraient trouver les moyens de les payer.

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Mardi encore, le chef étoilé Michel Sarran interpellait sur LCI Bruno Le Maire à ce sujet. "Les congés payés représentent à peu près pour les entreprises 10% du chiffre d'affaires, soit un peu plus d'un milliard dans le secteur de la restauration. C'est énorme", affirmait-il, rappelant que les acteurs du secteur demandent depuis plusieurs semaines des solutions.

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