Vers une taxe sur les smartphones d'occasion ?

Un smartphone en cours de test et de réparation, en vue de son reconditionnement et de sa revente.

COÛTEUX RECYCLAGE - En imaginant appliquer la taxe sur la copie privée aux smartphones reconditionnés, le ministère de la Culture se retrouve face à l'opposition bruyante d'un secteur en plein développement, mais aussi face à des ministères de l'écologie et du numérique, soutiens de cette économie circulaire.

Vous êtes aujourd'hui plus de deux millions chaque année à acheter un smartphone reconditionné. Un nombre qui croît régulièrement, à comparer aux 17 millions de modèles neufs vendus en France en 2019, mais une filière qui se structure et se développe, autour de sociétés comme BackMarket, CashAndRepair, ou Recommerce, entre autres, qui totalisent un demi-milliard d'euros de ventes. Une filière vent debout aujourd'hui face à ce qu'elle présente comme un danger mortel ou presque pour son marché : l'éventualité  d'une nouvelle taxe levée sur les smartphones d'occasion.

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Nouvelle, la taxe ne l'est en fait pas vraiment. Il s'agit de la redevance pour copie privée, levée par l'État sur les appareils high-tech neufs et les ventes de supports de stockage de données, selon leur capacité. Aujourd'hui par exemple, si votre nouveau smartphone embarque 64 Go de mémoire pour stocker photos, musique et vidéos, vous aurez payé environ 14 euros de redevance, reversés par le constructeur. Au total, ce sont 270 millions d'euros qui ont ainsi été collectés en 2019, reversés aux trois quarts aux artistes, auteurs, et producteurs, le quart restant venant aider festivals et spectacle. Une taxe qui ne concernait jusque-là que les appareils neufs. Et c'est bien cela qui pourrait changer.

Une redevance de 10% par an, et rétroactive ?

À l'origine du projet, une commission d'ayant-droits qui siège au ministère de la Culture, et qui décide du barème de la redevance. Cette commission a mis l'occasion à son ordre du jour, déclenchant la colère des professionnels du reconditionnement. "Le problème, c'est qu'aucun texte ne prévoit que l'occasion paye cette redevance", explique à LCI Benoît Varin, président de la Fédération des Acteurs du Réemploi, un syndicat qui représente l'essentiel des sociétés du secteur. "Et ce serait curieux de payer une redevance à chaque changement de propriétaire. Vous imaginez aller payer une taxe quand vous offrez votre vieux smartphone à votre maman, vous ?", sourit-il. Et de fait, si le barème était reproduit à l'identique du neuf à l'occasion, ce serait un surcoût de 10% qui s'ajouterait au prix de nombre de smartphones reconditionnés.

Pourtant, côté ayants-droits, on semble avoir choisi la méthode forte. Copie France, qui collecte la redevance, a assigné les reconditionneurs en justice début 2020, leur réclamant une trentaine de millions d'euros pour l'année écoulée, mais aussi le paiement rétroactif de la redevance sur les cinq années précédentes, soit une centaine de millions d'euros. "Ils jouent la pression et nous disent : 'Soit vous payez, soit vous fermez'", détaille Benoît Varin. "Mais on a compris que c'était une vraie tactique de leur part. C'est vrai que quand on vous met un flingue sur la tempe, vous aurez tendance à lâcher votre portefeuille."

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Si la taxe imaginée rue de Valois ne concerne que les smartphones, c'est parce qu'ils drainent une bonne partie du high-tech de seconde main... mais surtout parce que ce marché là s'est organisé autour de sociétés qui pourraient devoir en percevoir la taxe. Il serait bien plus difficile d'enrôler vendeurs particuliers et sites de petites annonces pour percevoir la redevance sur les ordinateurs portables, par exemple. Et les professionnels de l'occasion ne voient pas ce qu'ils viennent faire dans cette équation. "Les ayants-droit ont le droit d'être compensés pour le préjudice subi", reconnaît Benoît Varin, "mais votre assureur ne vous rembourse pas chaque mois pour un dégât qu'il vous a déjà indemnisé une première fois." 

Tiraillé entre culture, écologie, et numérique, l'exécutif en plein paradoxe

Surtout, les professionnels ont beau jeu de dénoncer un "paradoxe" du côté du gouvernement. Car face au ministère de la Culture, on trouve l'opposition plus discrète, mais au moins aussi efficace, des ministères de la Transition écologique et du numérique. "Le gouvernement n'est pas terriblement aligné", remarque Benoît Varin. "ils veulent en même temps développer l'économie circulaire et le numérique responsable, et de l'autre côté laisser une commission administrative taxer des acteurs du reconditionnement qui restent encore fragiles. Ce serait incompréhensible qu'on casse de l'autre côté un secteur qui permet un commerce vertueux".

Un paradoxe sur lequel l'exécutif va devoir trancher. En octobre dernier, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avaient présenté une série de mesures destinées à encourager la durée de vie des terminaux, dont la fabrication représente 75% de l'empreinte écologique du numérique en France. Cédric O plaidait alors pour "une discussion au niveau européen sur l'allègement de la TVA sur les appareils reconditionnés."

L'étape d'après, ce serait que le secteur s'expatrie en Asie, où nos concurrents sont déjà, en ne payant aucune taxe en France- Benoît Varin, Cofondateur de Recommerce, et président de la Fédération des Acteurs du Réemploi

Du côté des reconditionneurs, on semble aussi décidé à porter le dossier au-delà de la simple question de l'occasion, pour aller jusqu'à une remise en cause de la redevance proprement dite. "À l'origine, la redevance venait compenser le piratage sur les cassettes VHS et les DVD vierges, mais aujourd'hui, on est dans une économie de flux, on paye Deezer ou Netflix, et ces abonnements payent déjà du droit d'auteur", explique Benoît Varin. "Pour en avoir le cœur net, on a demandé une étude indépendante, pour savoir si nos clients copient du contenu sur leurs téléphones, en dehors de leurs données personnelles. Surtout, on va demander un contrôle démocratique sur une commission autocratique, qui nous pousse à nous délocaliser. Car l'étape d'après, ce serait que le secteur s'expatrie en Asie, où nos concurrents sont déjà, en ne payant aucune taxe en France."

Côté exécutif, "l'arbitrage n'est pas rendu", indique-t-on à Bercy, tandis qu'une autre source gouvernementale précise qu'il n'y a pas encore eu "d'accord interministériel à ce sujet".

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