La lutte contre la fraude fiscale en nette diminution depuis 2015 ?

La lutte contre la fraude fiscale a connu quelques mois d'interruption en raison du Covid-19.

SURVEILLANCE - Des indicateurs officiels laissent à penser que la mobilisation des services de l'État pour lutter contre la fraude fiscale diminuent. Méfiance toutefois : le Covid et de nouvelles méthodes de calcul incitent à la mesure.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a présenté il y a quelques jours un compte rendu de ses activités pour l'année écoulée. Des données qui ont suscité l'attention, notamment en ce qui concerne les sommes relatives aux redressements fiscaux et aux pénalités. "Le fisc n'a notifié que 10,2 milliards d'euros en redressement fiscal et pénalité" pour 2020, s'est étonné un journaliste en réaction. Un chiffre "très bas" selon lui, puisqu'il "était de 13,9 milliards en 2019 et 21,2 milliards en 2015". Contactée, la DGFIP apporte des éléments qui permettent de mieux comprendre cette évolution à la baisse et d'éviter les conclusions trop hâtives.

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2015, année record

En 2015, le ministère de l'Économie et des Finances se réjouissait d'une année record. "Les résultats de la lutte contre la fraude se sont encore améliorés : ils atteignent 21,2 milliards d'euros en 2015 (+10 % en 1 an) contre 18 milliards d'euros en 2013 et 19,3 milliards d'euros en 2014", pouvait-on lire en ligne sur son site. En ce début septembre, ce sont les résultats pour 2020 qui interpellent, puisque les ordres de grandeurs ne sont plus les mêmes. Le rapport d'activité 2020 de la DGFIP permet de constater que l'an passé, les sommes en question ont été bien moindre : de l'ordre de 10,2 milliards d'euros. Un document officiel qui traduit une baisse majeure puisque ces résultats sont tout simplement divisés par plus de deux en l'espace de 5 ans.

L'État a-t-il relâché la bride ? Les contrôles ont-ils diminué ? Sollicitée par LCI, la DGFIP souligne qu'en 2020, "du fait de crise sanitaire, le contrôle fiscal été mis en pause pendant le confinement afin de ne pas faire peser sur les entreprises ce qui aurait pu être perçu comme une contrainte supplémentaire". Par ailleurs, "les priorités étaient au versement des aides d’urgence et traquer les 'profiteurs de crise'" C'est pourquoi les agents du contrôle fiscal ont été "redéployés, notamment sur le fonds de solidarité (35,4 milliards d'euros versés à date depuis le début de la crise". L'année 2021, nous assure-t-on "verra évidemment un rattrapage car un certain nombre de dossiers qui n'ont pas pu être conclus en 2020" et le seront cette année.

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Si l'on met de côté 2020, une baisse reste-t-elle notable ? "Ce qui compte, ce n'est pas tant le montant des redressements notifiés que celui qui est effectivement encaissé ou mis en recouvrement", glisse-t-on côté DGFIP, ajoutant que "les résultats 2019 ont été très bons". À l'avenir, l'objectif se révèle clair : "Faire du préventif afin d'éviter que les contribuables ne fassent des erreurs, ce qui ne pourra que conduire à la baisse structurelle des résultats du contrôle fiscal." 

Du côté de Bercy, on met par ailleurs en avant des éléments susceptibles de fausser notre perception des chiffres. Le fait tout d'abord que "certaines années, des dossiers exceptionnels viennent fortement impacter les résultats". 2015 par exemple fait office d'année hors norme, avec des résultats très importants. Autre élément notable : "un changement dans la façon de présenter les résultats à partir de l'année 2019", qui n'est pas sans conséquences. "Avant 2019, les résultats prenaient en compte les notifications de redressement avant que les contribuables aient saisi des commissions de recours susceptibles de faire baisser les montants initialement notifiés. Depuis 2019, les résultats sont présentés après les avis de ces commissions de recours et ils sont donc plus bas". Ce changement de périmètre, très concrètement, aurait "fait 'baisser' les résultats présentés d'environ 2 milliards d'euros entre 2018 et 2019". Si bien qu'à périmètre identique, la DGFIP évoque "plutôt une stabilité dans le temps".

Le dernier élément à garder à l'esprit concerne "les rejets par l'administration des demandes de remboursement de crédits d'impôt". Ceux-ci "sont en augmentation régulière et se traduisent par l'évitement d'une dépense publique indue (donc un gain pour le trésor) : près de 2 milliards d'euros en 2020". La tendance baissière qui apparaît à la lecture des rapports mérite donc de se voir largement nuancée. Notons par ailleurs que les effectifs dédiés à la lutte contre la fraude fiscale, environ 10.000 agents, demeurent stables. Il sera intéressant de surveiller l'an prochain les chiffres pour l'année 2021, en raison du rattrapage de nombreux dossiers portant sur 2020. Cela devrait très certainement se traduire par une hausse des résultats, à en croire les services de Bercy.   

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Lutte contre la fraude fiscale : qu’est-ce que le data mining ?

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