Fiscalité locale : vers une "réforme fiscale" et un "impôt plus juste" après la suppression de la taxe d'habitation

Fiscalité locale : vers une "réforme fiscale" et un "impôt plus juste" après la suppression de la taxe d'habitation

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FISCALITÉ - La secrétaire d'Etat au près du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a annoncé, jeudi 11 janvier, sur LCP, que la suppression de la taxe d'habitation se ferait dans le cadre d'une "réforme fiscale" et d'un "impôt plus juste", sans préciser à quoi ressemblerait cette nouvelle fiscalité.

Après la suppression de la taxe d'habitation, à quoi va ressembler la fiscalité locale ? La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault, tout juste revenue d'une entrevue avec les dirigeants corses, a donné quelques éléments de réponse, lors de son l'émission "Questions d'info", co-organisée par LCP, France Info, Le Monde et l'AFP.


L'ancienne sénatrice Modem a annoncé que la suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se ferait dans le cadre d'une "réforme fiscale", avec un nouvel "impôt plus juste". Une réforme qui, annonce la secrétaire d'Etat, devrait "s'emboîter avec la fin de la taxe d'habitation" et pourrait prendre la forme d'un "impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens."

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de cette nouvelle fiscalité, mais a souligné que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.  Dans la soirée, elle a tenu à préciser sur Twitter que "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt".

"Le grand débat c'est, est-ce qu'on passe d'un système (...) où vous demandez une part d'un impôt national (...) ou est-ce qu'on conserve (...) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ?", a poursuivi Mme Gourault. A titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option : "Je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

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Emmanuel Macron confirme la fin de la taxe d'habitation pour tous d'ici 2020

L'annonce de Jacqueline Gourault pourrait en tout cas rassurer les collectivités territoriales qui, d'ici 2020 (date de la mise en place définitive de la mesure), se verraient progressivement privées de plus d'un tiers de leurs financements. Une perte que les promesses du gouvernement de la "compenser à l'euro près" n'avait pas rassuré. Qu'à cela ne tienne, dit la ministre : "Il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales".

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